La fiscalité s’invite de plus en plus souvent dans les débats politiques, notamment, télévisuels.
C’est ainsi qu’il a été assez souvent déclaré que notre impôt sur la fortune serait une cause d’expatriation fiscale. Cette affirmation est-elle fondée ?
Une étude sur le suivi des redevables de l’impôt sur la fortune qui quittent la France a été menée par la direction générale des finances publiques au début de l’année 2010.
Année Nbre redevables ISF ayant quitté la France Montant (en euros)
2008 821 14,5 millions
2007 719 15,3 millions
2006 843 NC
Il en ressort, ce que tout un chacun peut observer à la lecture du tableau, que le nombre de redevables de l’impôt sur la fortune qui ont quitté le territoire national a augmenté entre 2007 et 2008, tout en restant inférieur à celui de 2006.
C’est tout ce qu’il est possible de tirer comme enseignements car les données chiffrées ne permettent pas à elles seules d’établir les raisons qui ont motivé ces départs de France, qui peuvent être professionnelles ou personnelles et pas nécessairement liées à l’impôt sur la fortune.
(Rép. min. Morel- A-L’Huissier, n° 30313, JO AN 29 juin 2010)
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