Libertés en danger...

La menace de l’Acta

Depuis le printemps 2008, de nombreux pays négocient l’Acta (Anti-Counterfeinting Trade Agreement), accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon. Le but principal de ce traité est avant tout de forcer les pays signataires, dont ceux de l’Union européenne (UE), à instaurer les mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de « riposte graduée » et de filtrage du Net. On comprend mieux pourquoi ce forcing politique sur Hadopi. Cherchant tout simplement à contourner au maximum les processus démocratiques, l’Acta entend imposer par la généralisation de mesures répressives un régime juridique dangereux pour nos libertés. À la suite de diverses fuites d’informations sur ce fameux traité, des organisations commencent à se regrouper. L’Acta peut être considéré comme un « blanchiment de politique » puisque les négociations ont lieu au niveau international et à huis-clos pour court-circuiter les débats démocratiques nationaux et européens. Le traité ne sera pas discuté mais adopté ou rejeté par les parlements. Ensuite, l’Acta, en mettant au même niveau les organisations criminelles et les activités à but non lucratif, ne fait que généraliser une présomption d’infraction. Enfin, dans les négociations, l’UE introduit insidieusement des sanctions pénales pour encouragement ou incitation à la contrefaçon en matière de protection de la propriété intellectuelle, qui ouvrirait une brèche particulièrement dangereuse.

En un mot, la liberté d’expression et les droits fondamentaux sont directement menacés par ce traité qui se négocie dans la plus grande opacité, et les procédures généralisant le contournement du contrôle démocratique sont complètement banalisées. Le texte prévoit des dispositifs destinés à retirer ou filtrer préventivement l’accès à des contenus contrefaits, dès lors que l’intermédiaire a une connaissance suffisante de leur existence. Il demande également que soient adoptées des mesures sanctionnant le contournement des verrous technologiques effectifs, ainsi que toute diffusion, importation ou distribution de ces informations...

Toutes ces informations sur le traité sont bien évidemment dissimulées à la population, puisque la Commission européenne a refusé de communiquer le moindre compte-rendu public des négociations sur l’Acta, malgré les demandes du Parti pirate.

Il y a donc urgence à combattre et à mobiliser autour de ce traité antidémocratique.

Pour plus d’infos sur la quadrature du net.

... et d'Hadopi

Hadopi, la loi répressive et inefficace à multiples rebondissements, à été votée et, depuis le 1er juillet, les premières lettres de « menaces » pour téléchargement illégal devaient être envoyées aux internautes en résistance ou trop négligents. En théorie. Car dans la pratique tout n'est pas vraiment prêt puisque les quatre décrets sont encore en cours de procédure. Frédéric Mitterrand nous l'a assuré, à partir de septembre des messages d'avertissement, on en recevra ! Une fois que la Commission de protection des droits aura donné son feu vert, les 125 000 alertes quotidiennes prévues seront alors traitées en identifiant les adresses IP et en y associant le terrible pirate si c'est une IP fixe. Si ce n'est pas le cas, advienne que pourra ! En effet, le 25 juin, un décret définissant la négligence caractérisée a été publié. Oui, désormais il va falloir sécuriser sa connexion (on ignore encore comment, les supers-rédacteurs ne l'ont pas précisé). Évidemment, on nous expliquera que l'essentiel est la pédagogie et qu'il est essentiel de ne pas télécharger, quitte à nous diffuser le superbe clip Super-Crapule contre Super-Hadopi en boucle (ah non c'est vrai, il y avait un problème de droits d'auteur sur cette vidéo « pédagogique » !). Mais rassurez-vous, de vrais chercheurs travaillent sur les spécifications des logiciels de sécurisation labellisés par la Haute Autorité pour mieux vous protéger... Rien de moins flou à l'heure qu'il est !

Ainsi, sept mois après le vote de la loi, rien n'est vraiment prêt., ce qui nous laisse imaginer que le lourd dispositif d'Hadopi s'avèrera lui aussi inefficace.

Les initiateurs de la loi nous expliquent alors que c'est pour la bonne cause : le droit d'auteur !

Et les retards et imperfections du dispositif seront évacués par le bénéfice pour la culture !

Sauf que là aussi, du côté des ayants droits, les doutes concernant Hadopi se multiplient. Jean-Claude Larue, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell), estime qu'Hadopi n'a pas les moyens de traiter toutes les demandes, qui émanent à la fois de la musique, du cinéma et du jeu vidéo, puisque « Pour surveiller 100 titres et collecter 25 000 adresses par jour, la facture s'élève à 35 000 euros par mois, soit 420 000 euros par an. » Pascal Nègre (Universal) estime quant à lui que le coût du dispositif de surveillance supporté par les ayants droits s'élève à 3 millions d'euros. Alors que va-t-il advenir de cette Haute Autorité ? Hadopi sera-t-elle un jour réellement mise en place ? La suite de l'histoire en septembre !

Illustration: PC INpact