L'évasion fiscale par le mariage ou le divorce

Depuis que l'Etat outrepasse ses fonctions régaliennes -c'est-à-dire depuis des siècles - les dépenses publiques, dans les pays occidentaux, ne font que croître et embellir, avec pour corrolaire l'augmentation exponentielle des impôts. Il y a bien là lien de cause à effet. Ce cercle vicieux de la pompe à finances est amorcé depuis longtemps et n'est pas près de s'arrêter. 

En effet, dans la plupart des pays occidentaux, les recettes fiscales s'avèrent toujours plus insuffisantes. Les déficits publics se creusent. Ils ne sont que partiellement comblés par des emprunts, dont les intérêts participent au creusement des déficits etc. Les générations suivantes paieront ou l'inflation réglera le problème. Ce vol, furtif ou non, même légal, est-il moral ?

Face à cela le contribuable d'une certaine importance, qui ne veut pas se laisser plumer indéfiniment, a plusieurs solutions, légales et/ou  illégales. Ces dernières représentent des risques qu'il ne prendra que s'il a de bonnes chances de rester impuni. Il le sera d'autant plus qu'il aura à sa disposition de larges moyens pécuniaires pour s'évader et se défendre.

Aujourd'hui, Dieu merci pour les plus grandes fortunes, il reste des lieux accueillants sur la planète. Les plus mauvais élèves de l'économie ferment les yeux sur eux, parce qu'une partie de leurs élites y trouvent, ou y ont, leur compte, parce qu'elles y puisent également des sources de financement pour se maintenir au pouvoir.

D'autres lieux, moins grands et plus proches, comme la Suisse, servent avantageusement de boucs émissaires pour y focaliser la jalousie et la vindicte des moins riches, prisonniers de leurs enfers fiscaux. Car il est vrai que l'argent pris aux plus riches pour être redistribué à ceux qui le sont moins ne représente que peu de choses pour les seconds, question d'économie d'échelle.

Pour le contribuable moins fortuné, mais qui ne veut pas voir les fruits de son travail s'envoler en fumées étatiques, restent les solutions légales. La plus simple est de voter avec ses pieds et de se rendre dans les pays les moins gourmands, fiscalement parlant, soit pour y travailler en étant moins plumé, soit pour s'y installer une fois fortune faite.

Les élites, qui refusent le système confiscatoire de leurs pays, en partant, les appauvrissent bien évidemment. Le cercle vicieux continue de plus belle, l'assiette de recouvrement des impôts étant de moins en moins pleine. Peut-être les élites, qui se goinfrent au passage, se disent-elles après tout : "après moi, le déluge".

Parmi les moyens légaux, il en est deux sur lesquels je voudrais attirer l'attention de l'internaute. Ils se caractérisent tous les deux par l'utilisation de la loi pour défendre son bon droit. Dans les arts martiaux il existe une technique analogue, celle qui consiste à utiliser la force de l'adversaire pour la retourner contre lui.

En Suisse tous les cantons ne prélèvent pas d'impôts sur les successions, qui sont certainement les impôts les plus injustes puisqu'ils viennent se rajouter à tous les autres impôts acquittés tout le long de la vie du contribuable, comme l'a montré brillammment Pascal Salin dans son livre L'arbitraire fiscal. 

Seulement il est possible que l'on aime l'endroit où le fisc vous matraque. Alors, pour y rester, il s'agit de se montrer rusé, comme Ulysse. En Suisse alémanique, un comédien, âgé aujourd'hui de 90 ans, en a administré la preuve en utilisant un subterfuge imparable.

Walter Roderer a fait littéralement fortune. Il y a six ans, lors de l'enterrement de sa femme avec laquelle il n'avait pas eu d'enfant, il s'est pris d'affection pour une petite-nièce, âgée alors de 24 ans, prénommée Anina, la fille du fils de sa soeur décédée.

Walter vit à Zürich où l'impôt sur les successions, cet impôt archaïque, sévit encore. Si Walter disparaît, Anina sera bien son héritière, mais elle devra payer à l'Etat 35% sur les biens dont elle héritera. Comment échapper à ce racket étatique ? En se mariant avec son grand-oncle, ce qui est parfaitement légal ici. Walter et Anina ont donc convolé en justes noces il y a 5 ans, en catimini, et en Allemagne ici [d'où provient la photo des heureux époux qui illustre cet article].

L'autre cas se passe en France. Comme il s'agit d'un pays inquisiteur, je me garderai donc de donner le nom de la personne, aujourd'hui décédée, qui en est le héros. Je l'appelerai donc Jean, qui est le prénom que j'ai choisi lors de la confirmation de mon baptême.

Jean en a assez de payer l'impôt sur le revenu. Il se trouve très bien en France, mais il voudrait bien, au moment de prendre une retraite confortable, que son pays ne soit plus pour lui un enfer fiscal, qu'il redevienne le paradis de son enfance. Certes il a eu une enfance difficile, mais il était encore possible alors de faire fortune à la force du poignet et de la conserver.

Sa femme et lui décident donc de divorcer, d'un commun accord. Jean est pourtant ce qu'il est convenu d'appeler un catholique de tradition. Le divorce ne fait donc pas partie pour lui de ce que l'on appelle abusivement sa culture. Il s'y résout toutefois pour maximiser sa retraite.

Le mécanisme est très simple. Sa femme n'a pas de revenus. Le tribunal condamne donc Jean à lui verser une pension. Cette pension versée par lui vient en déduction de son revenu imposable. Son taux d'imposition devient inférieur, grâce à la progressivité de l'impôt, à celui qui lui aurait été appliqué s'il était resté marié. De même, pour sa femme, le taux d'imposition de cette pension est faible. Le bilan est globalement positif.

Pour compléter le tableau j'ajouterai que la femme de Jean occupait l'ex-domicile conjugal et que Jean était hébergé officiellement chez un de ses enfants. Enfin, pour préserver sa sphère privée, Jean n'avait plus de compte en banque - le secret bancaire est une illusion en France - et recevait sa retraite par mandat postal.

Trop d'impôt tue l'impôt...

Francis Richard