Le conseil des ministres. Ce dernier a présenté mercredi la loi et sa mise en route. Sur le site de l'Elysée, un rappel est donc fait des objectifs de la loi et des sanctions en cas de téléchargement illégal d'œuvres protégées.
Le communiqué montre ainsi que « La Haute autorité est désormais en état de commencer son action. Autorité publique indépendante, elle déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants, sur la base des saisines transmises par les ayants droit. C'est l'aboutissement d'un long travail pour la protection de la création à l'heure numérique, dont la signature des accords de l'Elysée, en novembre 2007, fut la première étape ». Symbole du fait que l'Hadopi était un vœu présidentiel…
Rien de bien nouveau donc, puisque le gouvernement rappelle la logique de pédagogie de la loi. Ceux qui seront pris dans les filets d'Hadopi "échapperont" au délit pour contrefaçon (ainsi qu'à une sanction plus lourde).
Ce coup d'envoi signifie donc que les premières adresses IP traquées devaient rapidement arriver dans les filets de la société Trident Media Guard (TMG), la société chargée de repérer les fraudeurs. Ces adresses seront ensuite reportées auprès des ayants droit qui dresseront un procès-verbal auprès de l'Hadopi. Un pouvoir de police qui va permettre à ces sociétés privées d'avoir une idée du téléchargement français via le P2P.
Le seul moyen d'y échapper, selon Hadopi, est alors de se procurer un logiciel de sécurisation labellisé pour bénéficier d'un « critère d'appréciation positive » lors du traitement d'une infraction. Une échappatoire pas encore tout à fait au point puisque la consultation sur ces logiciels a été lancée... ce mardi.
Le premier à recevoir l'e-mail d'Hadopi serait même déjà connu, selon le quotidien La Tribune. Le courrier de cet "élu" devrait arriver le 15 août car la Commission de protection des droits aurait déjà reçu le procès verbal…
Malgré cela, on ne sait pas encore réellement si les premiers e-mails sont déjà partis. Il est fort probable que d'ici deux semaines voire moins, certains auront une petite surprise dans leur boîte électronique.