La prime de crise : application et modalités

La prime de crise a été instaurée par le gouvernement Leterme pour protéger les ouvriers qui seraient licenciés au cours de la crise. Lorsqu'un employeur licencie un ouvrier au cours de la période entre le 1er janvier 2010 et le 30 septembre 2010, cet ouvrier a droit à une prime de crise de 1.666 EUR. L'employeur paye un tiers de cette prime (c'est-à-dire 555 EUR), l'ONEm, le reste de la prime (c.-à-d. 1.111 EUR). Les travailleurs à temps partiels touchent une prime de crise au pro rata de leur durée de travail.

Cette prime est d'application pour chaque ouvrier du secteur privé dont le contrat de travail est résilié sans motif grave, sauf en cas de période d'essai, en vue de la (pré)pension ou dans le cadre d'une restructuration.

Il est cependant prévu que l'ONEm prenne la totalité de la prime à sa charge dans un certain nombre de cas. L'employeur est donc exempté du paiement de sa part lorsqu'il a appliqué, vis-à-vis de l'ouvrier, une des trois mesures suivantes, à savoir, la mesure de diminution collective de la durée du travail, la diminution individuelle de la durée du travail, (="crédit-temps de crise"), ou le système du chômage économique des ouvriers (sous certaines conditions).

Certains points de l'application de cette mesure n'étaient cependant pas clairs, d'autres devaient être adaptés d'urgence.

Sources :
- www.emploi.belgique.be/defaultNews.aspx?id=27802
- www.emploi.belgique.be/defaultNews.aspx?id=29394