Il y a eu récemment une adaptation des indemnités quotidiennes forfaitaires de séjour qui peuvent être allouées aux délégués et agents qui relèvent du Service public fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, lorsqu'ils sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou lorsqu'ils siègent aux commissions internationales à l'étranger. Le 1er avril 2010, le Moniteur a publié l'arrêté ministériel du 23 mars 2010 reprenant la liste des indemnités quotidiennes forfaitaires, par pays, pour les fonctionnaires. Et en quoi cela peut-il me concerner, allez-vous me dire...
Et c'est là que vous vous trompez. En effet, cette liste peut également être utile pour ceux qui travaillent dans le privé. Quand un employeur envoie un de ses salariés en mission à l'étranger et qu'il lui octroie une indemnité inférieure ou égale à l'indemnité mentionnée sur cette liste pour ce pays, cette intervention de l'employeur est considérée pour le salarié comme un revenu exonéré d'impôts, et pour l'employeur, comme frais professionnels. Vous ne devez donc pas soumettre de preuves des frais encourus, à condition que le montant de l'indemnisation ne soit pas supérieur aux montants repris dans la liste des pays.
Sources :
diplomatie.belgium.be
www.just.fgov.be/index_fr.htm
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