C’est officiel, d’ici la rentrée les adeptes du téléchargement illégal devraient recevoir les premiers e-mails d’avertissement. Le décret sur le fonctionnement d’Hadopi a été publié hier dans le journal officiel, il sera annoncé aujourd’hui lors du conseil des ministres.
Eric Walter, le secrétaire général de l’Hadopi, a annoncé avec fierté la mise en place de cette riposte graduée :
« Avec ce décret, ça y est, tout est en place »
Ce décret explique l’encadrement des saisines, pour être recevables elles devront comporter de nombreuses données à caractère personnel :
- La date et heure du téléchargement illégal
- L’adresse IP de l’abonné
- Le système de téléchargement (peer-to-peer) utilisé
- Le pseudo de l’internaute
- Le nom du fichier
- Le fournisseur d’accès.
A compter de la réception des saisines, les premiers e-mails devront être envoyés dans les deux mois, Eric Walter s’attend à recevoir 50 000 saisines quotidienne.
Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits (CPD) de l’autorité, a quant à elle peut être trouvé la solution pour arrêter le téléchargement illégal :
« Si une mère met l’ordinateur dans un placard sous clé pour empêcher son fils de télécharger et que cela marche, c’est un moyen de sécurisation, pas besoin d’installer un logiciel ».