Briançon : les raisons du refus du club

Une fois l'effet de surprise passé, Glacenews a voulu comprendre les raisons du refus de Briançon de signer le contrat d'objectif financier élaboré en commun avec le club et la commission nationale de suivi et de contrôle de gestion (CNSCG). Explication de texte avec Eric Ropert, directeur général de la fédération française de hockey sur glace (FFHG).
Guillemette Flamein : pour quelle raison le club de Briançon a-t-il refusé de signer le contrat d'objectif financier élaboré en concertation avec la CNSCG ?
Eric Ropert : avant même le début de la procédure, le club a créé une nouvelle structure juridique, une SASP (société anonyme sportive professionnelle) car la mairie ne voulait plus assumer le passif du club des Diables rouges. Cela était envisageable pour nous que si la SASP reprenait l'actif ET le passif, c'est-à-dire la dette, du club. Lors des discussions, notre interlocuteur était toujours la SEM, la société d'économie mixte, structure originelle qui gérait le club.
Nous avons senti au fur et à mesure des discussions que Briançon souhaitait faire en sorte que la SASP prenne le relais de la SEM, sans en assumer la dette. C'était impossible pour nous. C'est un principe du droit des sociétés qui s'applique à toute entreprise quelle qu'elle soit : on ne peut pas dissocier l'actif du passif. On ne peut donc pas imaginer qu'un club ait un déficit, qu'il crée une nouvelle société - la SASP - qui ne supporte pas le passif de l'ancienne société - la SEM -.
G. F. : quelles sont aujourd'hui concrètement les perspectives d'avenir de Briançon en hockey sur glace ?
E. R. : d'un point de vue réglementaire, Briançon a une semaine pour proposer un budget éventuel afin d'aligner une équipe dans une autre division en D1 ou en D2. Si les dirigeants ne le font pas, l'équipe sera directement reléguée en D3. Après, reste à savoir si les dirigeants souhaitent repartir en D3 ou opter pour un dépôt de bilan, nous n'en savons rien.
Quelle que soit leur décision, ils seront toujours obligés de rembourser la dette sur trois ans, la SASP étant obligée d'assumer l'actif ET le passif du club. Le problème reste le même quelle que soit la division ! Mais les personnes qui ont fondé la SASP ne veulent pas assumer cette dette.
On ne voit pas très bien pourquoi ils l'assumeraient dans une division inférieure et pas en ligue Magnus... On ne voit pas non plus très bien comment ils pourraient résorber la dette - dont le montant est inchangé - avec des recettes moindres que celles qu'ils pourraient récolter en ligue Magnus...
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