HADOPI en état de marche... Décret publié

Ca y est. HADOPI peut fonctionner : le décret sur la procédure est publié aujourd'hui au Journal Officiel nous apprend Numérama. C'est le décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), pour ceux qui veulent le lire plus en détail...
Numérama résume le décret. Les ayants droits doivent transmettre pour chaque saisine :

• Les données à caractère personnel du fichier de l'Hadopi (ce point fait toujours l'objet d'attaque des opposants au niveau du conseil d'état)
• Une déclaration sur l'honneur selon laquelle l'auteur de la saisine a qualité pour agir au nom du titulaire de droits sur l'œuvre ou l'objet protégé concerné par les faits.

Il précise que les FAI ont huit jours pour transmettre l'identité des abonnés à la Commission de protection des droits de l'Hadopi lorsqu'elle leur indique une adresse IP.
Le décret précise également que les opérateurs refusant de se soumettre à ces obligations encourraient des sanctions.
Bref, HADOPI est prêt à partir. Manque à finir les recrutements nécessaires, mais après ça c'est bon. Ca coutera cher, mais les divins "ayants droits" seront contents. Et tout ira pour le mieux dans le meilleurs des mondes...
Au fait, il faudra un jour parler de la taxe sur la musique qui excède les commerçants...