Otage, fisc ou Bettencourt, lundi pourri pour Sarkozy

Il venait de recevoir des coureurs du Tour de France, l'ambiance était presque à la fête. Puis, patatras ! On apprend dimanche soir qu'un otage français aurait été exécuté dans le Sahel après une intervention militaire ratée. La semaine démarre mal. Lundi, il faut confirmer le décès, sans preuve qu'il n'est pas mort d'une autre cause. Et le feuilleton Bettencourt se poursuit, avec l'audition de la milliardaire deux heures durant par la police. Il ne manquait plus qu'un mauvais bilan des contrôles fiscaux pour la journée soit véritablement pourrie.
La mort d'un otage
Lundi, Nicolas Sarkozy a confirmé l'assassinat de l'otage français Michel Germaneau, au Sahel. Il a parlé d'acte «barbare», qui ne restera pas «impuni». Que veut-il dire ? Va-t-il envoyé les forces spéciales buter quelques terroristes d'Al Qaida dans le désert ? L'information du décès de l'otage français avait été annoncée par la branche maghrébine d'Al Qaida, dans un enregistrement sonore diffusé dimanche. La nouvelle est rude pour le gouvernement français qui avait apporté son soutien logistique à une opération militaire malienne la semaine dernière. «Je condamne cet acte barbare, cet acte odieux qui a fait une victime innocente qui aidait les populations locales» a ainsi commenté le chef de Sarkofrance lundi, dans une courte déclaration de 5 minutes diffusée sur Elysee.fr. Pour justifier l'échec de l'opération militaire de la semaine dernière, Sarkozy a expliqué que Michel Germaneau était sous le coup d'un ultimatum depuis le 12 juillet dernier (coïncidence des dates, c'était le jour de sa propre prestation télévisuelle), qui «était sous le coup d'un ultimatum qui n'était que l'annonce d'un assassinat planifié». Le Monarque cherche-t-il une excuse ? Il ajoute que : «Il était condamné à une mort certaine.»
Rapidement, la communication élyséenne s'est mise en branle. Dès la mi-journée, lundi, le journaliste Jean Guisnel, pour le Point, publiait un billet élogieux sur la détermination sarkozyenne: «Comment Nicolas Sarkozy est passé à l'action». Il faut prouver, démontrer que le président français n'avait rien laissé au hasard. La mort d'un otage, c'est un coup dur pour un pouvoir, quel qu'il soit. Et surtout quand elle est annoncée après l'échec d'une opération de survie. A lire Guisnel, on apprend ainsi que Sarkozy «écoute tout le monde, entend les arguments et descend profondément dans les détails opérationnels », , et que «lorsque les arguments ont été analysés, le Président tranche». on se croirait assis dans la salle de réunion de crise de l'Elysée. Si l'on avait pas compris combien Sarkozy a été prudent dans cette affaire, le journaliste explicite: «Dans le cas de l'intervention de jeudi dernier, le risque a été pesé. Nicolas Sarkozy a pris en personne la décision de faire intervenir la trentaine de militaires français qui ont été engagés sur le terrain». Si l'on n'avait pas compris combien Michel Germaneau n'avait pas été prudent d'après les proches du président, le journaliste explicite encore: «Dans cette affaire, tout le monde a pris ses responsabilités. Michel Germaneau l'a fait en allant voyager seul dans un pays à risque, élément qu'il ne convient pas d'occulter.»
La diplomatie française a décidément du mal.  Le site Wikileaks vient de publier 91 000 documents militaires américains prouvant l'ampleur de la sale guerre qui se déroule en Afghanistan. Si l'administration américaine a vivement réagi, la France est mouillée. Contrairement à ses promesses de candidat, Nicolas Sarkozy a renforcé l'effectif militaire français présent sur place. Divers incidents impliquant l'armée française ont été repérés dans les documents publiés par le site américain.
Contrôle fiscal contre conflit d'intérêt.
Lundi, en France, quelque part à Neuilly-sur-Seine, Liliane Bettencourt était interrogée à son domicile par la brigade financière. Cette dernière a même pu perquisitionner. L'avocat de l'héritière de l'Oréal a évoqué sa condition physique pour justifier l'absence de garde à vue, alors que son ancienne comptable Claire T, comme d'ailleurs quatre autres collaborateurs de Mme Bettencourt, n'a pas eu cette clémence du procureur de Nanterre.
Coïncidence des dates, le quotidien économique les Echos a choisi de le commenté le jour même le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques publié la semaine dernière. François Baroin, le ministre du Budget, l'avait promis voici 15 jours au plus fort des premières révélations sur l'affaire Bettencourt-Woerth.
Les contrôles fiscaux n'ont «rapporté» que 14,7 milliards d'euros en 2009. C'est 500 millions d'euros de moins qu'en 2008. On s'attendait à un résultat bien supérieur, compte tenu de l'emphase donnée à la chasse à la fraude fiscale par le gouvernement cette année-là. Surtout, comme nous le rappelions le 1er juillet dernier, le taux de recouvrement est habituellement largement inférieur à 100%. Même s'il est trop tôt pour le connaître sur cet exercice, on peut l'estimer à 40%. En 2008, il avait même chuté à 37%, contre 43% les années précédentes.
A lire le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques, on découvre quelques informations utiles :
1. Le nombre de contrôles fiscaux est stable (51 615). Le nombre de plaintes pour fraude fiscale est très faible : 939 en 2009, un chiffre à comparer au 36,4 millions de déclarations de revenus émanant des particuliers et 4,2 millions de sociétés imposables. Ce chiffre est en baisse par rapport à 2008 (992) et 2007 (972). Dix pour cent des 124 000 agents du fisc sont dédiés au contrôle fiscal.
2. Les contrôles sur pièces, c'est-à-dire dans les bureaux du fisc sur la base des éléments transmis par les contribuables, ont permis d'identifier 4,8 milliards d'impôts manquants (contre 5,6 milliards d'euros en 2008). Les contrôles sur l'ISF n'ont générés que 257 millions d'euros de droits rappelés, contre 273 millions en 2008, et 270 millions en 2007.
3. Les contrôles sur place ont généré 7,6 milliards d'euros de rappel d'impôts, auxquels s'ajoutent 2,3 milliards d'euros de pénalités.
4. Le fisc a enregistré 3,78 millions de réclamations contentieuses, dont 20 000 au titre du bouclier fiscal. Des chiffres stables depuis 2007.
5. Les mesures liées au plan de relance, et arrachées sous la contrainte des manifestations du 29 janvier 2009, peuvent être chiffrées ainsi : 5,5 millions de foyers ont bénéficié d'un allègement d'impôts sur le revenu : 4,36 millions de foyers fiscaux bénéficiaires se situaient dans la tranche d'IR à 5,5%; 1,08 millions dans la tranche à 14%. Et 162 000 foyers ont bénéficié d'un étalement du paiement du solde de leur IR sur 6 mois.
6. Dernière information politiquement sensible, la cellule administrative mise en place le 20 avril 2009 pour les évadés fiscaux désireux de régulariser leur situation avant le 31 décembre 2009 n'a attiré que 3 500 contribuables, ayant «déclaré vouloir régulariser leur situation pour un montant d'avoirs placés à l'étranger de l'ordre de 6 milliards d'euros.» La DGFP précise ensuite : «les droits régularisés sont chiffrés à à cette date à 700 millions d'euros.» La récolte est modeste, surtout si on la compare aux sommes récupérées en Italie (5 milliards d'euros en 2009).