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Excès de pouvoir du préfet de la Seine-Saint-Denis

Publié le 26 juillet 2010 par Maurice Puault

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Le recours pour excès de pouvoir du préfet de la Seine-Saint-Denis a été déposé au tribunal administratif de Montreuil le 22 juillet, ainsi que le recours du permis de construire et la requête en réfère de suspension des travaux le 23 juillet.

Le réfère est appelé le 18 août. (avocat)

Les choses se précisent et vont vite !


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