Bilan en demi-teinte pour le Plan déchets du Grenelle

Deux ans après l’année de référence des objectifs du Grenelle de l’environnement et trois ans avant l’échéance de 2012, le Plan déchets mis en place à l’automne dernier n’a pas encore eu le temps d’avoir des effets directs visibles. L’ADEME a réalisé une lettre : Stratégie&études qui confronte les objectifs du Grenelle avec les évolutions constatées par l’étude, et donne un tour d’horizon des secteurs concernés, en termes de quantités et de chiffres d’affaires, avec un regard sur l’emploi.

Le cadre général de la politique de gestion de déchets est fixé au niveau européen par la directive 2008/98/CE. Cette directive fixe notamment un objectif global de 50 % de réemploi ou recyclage pour les déchets ménagers et assimilés en 2020, avec une modulation par pays. Elle détermine également une hiérarchie dans les points à aborder au sein d’une politique de gestion des déchets:
– la prévention;
– la préparation en vue du réemploi;
– le recyclage;
– les autres valorisations, notamment énergétiques;
– l’élimination.

Le Plan déchet du Grenelle

La loi Grenelle 1, votée en août 2009, se place dans ce cadre général. Elle fixe un premier objectif de réduction des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage de 15 % d’ici à 2012, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions. Ce cadre aboutit à un certain nombre d’objectifs nationaux suivant la hiérarchie définie au plan européen:
– réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années;
– augmentation du recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012, et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés;

L’objectif de taux de recyclage matière est porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d’emballages ménagers et les déchets banals des entreprises hors BTP, agriculture et industrie agroalimentaire.
Suite au vote de la loi Grenelle 1, un Plan déchets a été mis en place par le ministère du Développement durable, avec cinq grands axes en cohérence avec les textes d’encadrement: (1) réduire la production de déchets; (2) augmenter et faciliter le recyclage des déchets valorisables pour diminuer le gaspillage ; (3) mieux valoriser les déchets organiques ; (4) réformer la planification pour traiter efficacement la part résiduelle des déchets;(5) mieux gérer les déchets du BTP.

• Des effets directs pas encore visibles

Le Plan déchets n’a été mis en place qu’à l’automne 2009 et ses effets directs ne sont donc pas encore visibles. Cependant, deux ans après l’année de référence des objectifs du Grenelle de l’environnement et trois ans avant 2012, l’étude Marchés et emplois des activités liées aux déchets a permis de confronter les objectifs Grenelle (traduits en une progression linéaire sur 2007-2012) à la tendance actuellement observée

Certains objectifs 2012 semblent donc sur la bonne voie (réduction de production d’OMA par habitant, recyclage des DNDE), voire d’ores et déjà acquis (taux de DMA orientés vers le recyclage). Toutefois, le Plan déchets aura fort à faire pour ramener les  quantités incinérées et stockées sur une trajectoire compatible avec l’objectif global de 15 % de baisse par rapport à 2007, et pour atteindre l’objectif de 75 % de recyclage des emballages ménagers.

• Retard pour l’incinération et recyclage des emballages ménagers

Selon la gazette des communes, la baisse observée sur les tonnages incinérés et stockés est en deçà de la courbe menant au moins 15 % en 2012. « Une correction significative de la trajectoire sera donc nécessaire (…), d’autant plus que la crise économique a contribué à diminuer les quantités totales de déchets produits en 2009 », note l’auteur de l’étude de l’Ademe, Nicolas Blanc. Autre domaine où les performances actuelles sont en retrait par rapport à l’objectif : le recyclage des emballages ménagers, à 64,8 % en 2009 quand il devrait se situer à 66,8 % pour cheminer vers les 75 % fixés pour 2012.

• Un marché tiré par les installations de traitement biologique

Cas particulier souligné par l’Ademe : le traitement biologique, notamment la méthanisation, connaît déjà un développement rapide et une croissance supérieure aux besoins du Grenelle poussé par la nécessité de limiter l’incinération. Selon l’ADEME, la construction de ces installations pourrait donc devenir le moteur de l’activité de construction du secteur. Elle devrait déjà représenter 70% du chiffre d’affaires en 2009.

• L’avis Sequovia

L’évolution des modes de consommation, de production et des habitudes alimentaires de notre société a conduit à une explosion de la quantité de déchets produits en France. Bien qu’en relative stabilité depuis 2002, la production d’ordures ménagères par habitant a doublé en 40 ans. Aujourd’hui, la gestion des déchets représente un véritable enjeu pour les territoires, tant au niveau financier qu’environnemental. Issue de la loi de programmation du 3 août 2009, dite loi Grenelle 1, le Plan d’actions Déchets 2009-2012 crée le nouveau cadre de la politique nationale de déchets. De par ses objectifs volontaristes, le Plan déchet donne un  » nouveau souffle  » à la politique nationale et engage l’implication de tous les partenaires concernés. Il est désormais a chacun d’appliquer les éco gestes afin que ce plan déchet soit une réussite !
Le  » meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas « !

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