Financement des partis politiques

Préférez-vous que l’UMP soit financée par l’argent de Mme Bettencourt ou par celui de vos impôts ?

Il parait que «l’affaire Bettencourt» repose le problème du financement des partis politiques. Non seulement parce qu’on soupçonne la milliardaire – en fait son défunt mari, disparu le 19 novembre 2007 – d’avoir versé des sommes d’argent ne figurant pas dans les comptes des bénéficiaires, mais aussi parce que la multiplication des partis politiques (il y en a près de 300 déclarés auprès de la commission ad hoc) permet de contourner la loi, qui limite à 7 500€ la contribution d’une personne physique à un parti politique.

Bien sûr, il existe une multitude d’autres moyens pour contourner la loi.

Quand M. Pierre Bergé finance Mme Royal, ce n’est certainement pas dans la limite de ces 7 500€…

Actuellement, pour l’UMP, son budget de 40 millions d’euros est financé à 75% par un concours budgétaire et à 25% par des dons et cotisations, les dons de personnes morales n’étant autorisés que lorsqu’il s’agit d’autres partis politiques. D’où la multiplication de ceux-ci…

Pour l’ensemble de la vie politique, on peut considérer que le financement public représente de l’ordre de 85%.

On se souvient que le financement public de la vie politique a été introduit par Michel Rocard, Premier ministre de François Mitterrand, en 1988, pour dédommager le PS qui venait de perdre la face avec les affaires URBA-GRACO.

Ce fut l’une des nombreuses erreurs de la droite de l’avoir approuvée (et même applaudie). Il faut dire que la droite était tout autant éclaboussée que la gauche par des scandales résultant de différents rackets sur les contrats publics…

Pourtant, rien ne justifie moralement le financement public des partis politiques (sauf peut être dans des régimes totalitaires). La seule source légitime de financement des partis politiques devrait être  les cotisations et les dons des militants et sympathisants eux-mêmes.

Tout comme pour les syndicats et les associations.

Quand un parti, un syndicat, une association ne peut plus financer ses opérations sur ses ressources propres, il est normal qu’il  réduise sa voilure ou qu’il ferme ses portes.

Ce principe étant posé, beaucoup de questions se posent évidemment.

• Faut-il accepter les contributions des personnes morales ?

Plutôt non, car on ne voit pas que ce soit conforme à l’objet social de quelque entreprise que ce soit. Surtout dans un pays ou les personnes morales non-capitalistes, souvent des faux-nez de l’administration, prolifèrent…

• Faut-il fixer une limite à ces contributions volontaires ?

On ne voit pas au nom de quel principe.

• Faut-il assortir ces contributions d’une déduction fiscale ?

A priori, non ! De même que dans certaines familles il était parfois proposé aux enfants de se priver de désert pour envoyer l’équivalant en argent à une cause humanitaire, de même un bon militant doit être capable de se priver de quelque chose pour payer sa cotis’ ou envoyer son don. Or ce dont il se prive n’est pas déductible de ses impôts…

A l’heure où l’on traque les niches fiscales, pourquoi ne pas raboter de 10% par an la déduction pour financement des partis politiques ?

• Faut-il publier les noms des contributeurs ?

Pas davantage que ceux qui font ci ou ça…

Mais rien n’empêche de contrôler les comptes des partis chaque année. Et de contrôler aussi, de temps à autre, ceux des donateurs…

-Faut-il craindre, dans ces conditions, que les contributions des particuliers soient assorties de «contreparties» ?

Dans le cas du couple Bettencourt, on ne voit pas très ce qu’elles auraient pu être, lui étant rangé des affaires depuis 1995, et elle n’ayant pas vraiment la tête à ça.

Mais admettons que certaines personnes puissent donner à un parti en échange d’un engagement de programme ? Exemple : Dassault, pour vendre ses Rafale. Dans ce cas la prudence devrait en effet lui conseiller de s’écarter de toute participation à la vie politique.

• Enfin, et c’est la question la plus importante, dans un tel système, où le financement de la vie politique serait 100% privé, y aurait-il encore des partis politiques («dont l’existence est indispensable à toute vie démocratique», selon le cliché en vigueur…) ?

Ma réponse est double

Actuellement, le financement public décourage le financement privé. Comme toujours «la mauvaise monnaie chasse la bonne». A quoi bon donner, si l’Etat paye ? Supprimons le financement public et l’appel aux dons privés, redeviendra efficace, parce ce que ce sera pour les partis une question de vie ou de mort. Accessoirement, les partis redeviendraient plus obéissants à leurs propres militants…

Avez-vous remarqué que les associations, les syndicats et aussi les partis les plus dynamiques, sont aussi  ceux qui sont le moins aidés ?

L’aide publique – et son mode de calcul – est là aussi pour décourager le renouvellement de la vie politique. Le retour à un financement privé, honnête, et même idéaliste serait un puissant facteur de changement.