Le Président de la région Picardie de nouveau condamné

Publié le 22 juillet 2010 par Jplegrand

Claude Gewerc condamné de nouveau 

Le Courrier Picard Mardi 20 Juillet 2010

Affaire Gewerc-Gremetz : pourvoi en cassation rejeté

La Cour de cassation a rejeté, par un arrêt rendu le 11 mai, le pourvoi en cassation formulé par Claude Gewerc, président du conseil régional, à l’encontre d’une décision de la cour d’appel d’Amiens, le condamnant à une amende de 1 000 euros avec sursis, dans une affaire de diffamation à l’encontre de Maxime Gremetz, député de la Somme.

Cette procédure en appel faisait suite à une bousculade survenue en mai 2008 au conseil régional de Picardie.

Outre le rejet de la demande, la Cour de cassation condamne Claude Gewerc à verser 2 000 euros à Maxime Gremetz, au titre des frais engagés par la partie adverse