Cette charte s'articule autour de 5 volets principaux :
1/ la maîtrise de la consommation énergétique des réseaux dans un contexte de fort développement des usages, avec des engagements concrets des opérateurs sur la consommation d'énergie des réseaux, des centres de données, des boxes ADSL et des décodeurs TV (set top boxes) ;
Une étude IDATE-BCG conduite en 2009 a permis d'établir que la consommation du secteur global des TIC représente en 2008 7,3% de la consommation électrique française, soit 35,3 TWh/an. Malgré la croissance des usages, cette consommation pourrait être réduite à 34,3 TWh/an d'ici 2012 et 33,9 TWh/an à horizon 2020.
Les engagements concrets :
- Stabiliser la consommation énergétique des réseaux fixes et mobiles malgré la croissance des usages
- S'engager dans la démarche volontaire du code de conduite européen sur la réduction de la consommation énergétique des centres de données
- Signer l'accord volontaire européen sur la réduction de consommation des décodeurs TV (set-top-boxes) et proposer dès 2010 de nouvelles générations avec interrupteur marche/arrêt. Bouygues Télécom, France Télécom-Orange, SFR ont d'ores et déjà signé l'accord volontaire
- S'engager dans la démarche volontaire du code de conduite européen qui spécifie une consommation en mode actif et en mode veille pour les boxes ADSL.
2/ la diffusion des usages innovants des TIC en faveur du développement durable, notamment les réseaux de transport, les réseaux d'énergie intelligents, les bâtiments économes, le travail à distance ou la dématérialisation ;
La diffusion des TIC, par la généralisation des bonnes pratiques dans le reste de l'économie et la société, peut contribuer directement à réduire de 7% les émissions des gaz à effet de serre d'ici 2020.
Les engagements concrets :
Sous l'égide des pouvoirs publics, promouvoir auprès des acteurs concernés les usages innovants et suivre leur impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre : pilotage du chauffage et des équipements domestique pour optimiser les consommations électriques en heures de pointe (potentiel de réduction de 9 Mt CO2 en 2020), transports intelligents (potentiel de réduction de réduction de 15 Mt CO2 en 2020), bâtiments économes (réduction de 4,5 Mt CO2 en 2020), dématérialisation (potentiel de réduction de réduction de 3 Mt CO2 en 2020), etc.
3/ l'essor de la consommation durable avec la généralisation d'offres de reprise des téléphones usagés et le déploiement de l'affichage environnemental ;
Les opérateurs télécoms s'engagent à favoriser la consommation durable en améliorant la conception pour réduire les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie des produits que les opérateurs commercialisent, ainsi que l'information des consommateurs sur ces sujets.
Les engagements concrets :
- Proposer aux consommateurs une incitation à la récupération des téléphones usagés : Les trois principaux opérateurs collectent les téléphones usagés : 485 000 mobiles collectés en 2009.
- Depuis début 2010, chacun des opérateurs offre au-delà des incitations écologiques et sociales, une incitation financière aux clients qui ramènent leur mobile usagé (valorisation selon l'état et l'ancienneté : de 2 € jusqu'à 280 € pour un mobile haut de gamme récent)
- Ces terminaux collectés sont tous réutilisés ou recyclés, notamment en développant les emplois adaptés pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire
- Volonté forte de tous les acteurs de parvenir dans les plus brefs délais à la quasi généralisation de l'affichage environnemental
- Promouvoir l'allongement de la durée d'utilisation des équipements, produits et terminaux par les clients
- Promouvoir la dématérialisation, les écoproduits, la limitation des emballages, l'arrivée du chargeur universel
4/ la responsabilisation de la chaîne complète de production, avec la diffusion des critères de responsabilité sociale et environnementale (RSE) pour la sélection et l'évaluation des principaux fournisseurs ;
Les opérateurs de télécoms veulent avoir une démarche exemplaire vis-à-vis des partenaires et fournisseurs par la mise en oeuvre de politiques d'achats responsables. Ainsi, ils veulent prendre des engagements qui touchent à la dimension sociale et éthique du développement durable au-delà du seul aspect environnemental.
5/ l'inscription dans une démarche de progrès continu et d'éco-responsabilité des entreprises du secteur.
- Favoriser la prise en compte dans les approches marketing des critères environnementaux, notamment les principes d'éco-conception.
- Encourager le comportement éco-responsable des collaborateurs des entreprises du secteur (optimisation du parc automobile, recyclage du papier, plans de déplacement d'entreprises...).
" En se contraignant à un calendrier et à des objectifs précis en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de déchets, les professionnels des télécoms témoignent de leur volonté de verdir leur secteur. Mais cette charte consacre également la capacité des TIC à innerver l'ensemble des secteurs économiques pour accélérer leur conversion écologique. En alliant " croissance verte " et " révolution numérique ", nous faisons le choix d'un nouveau modèle de croissance, dans lequel pourra se modeler la société durable de demain. Ce sera d'ailleurs l'objet du volet numérique des investissements d'avenir, qui prévoit par exemple le développement des réseaux électriques intelligents (" smart grids ") et du télétravail ", insiste Nathalie Kosciusko-Morizet.
Pour plus d'informations, consultez la Charte d'engagement volontaire du secteur des télécoms pour le développement durable
Stella Giani
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