Ce qu'il faut savoir pour ouvrir un commerce ambulant

Pour faire du commerce sur la voie publique, vous devez obtenir une "carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante". Carte professionnelle, autorisation d'installation sur la voie publique, licence ou agrément spécifique, l'exercice d'une activité commerciale sur un marché ou dans la rue n'est pas totalement libre. Découvrez les formalités à accomplir pour ouvrir un commerce ambulant. 

La carte de commerçant ambulant

Pour pouvoir exercer son activité sur la voie publique (sur un marché, dans le cadre d'une foire ou d'une fête, dans la rue ou au bord d'une route), en dehors de la commune de son domicile ou de son établissement principal, un commerçant ou un artisan doit impérativement détenir une carte professionnelle, intitulée « carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante ». Pour obtenir cette carte, qui a remplacé l'ancienne carte de commerçant non sédentaire, l'intéressé doit désormais simplement effectuer une déclaration préalable auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont il dépend (la chambre de commerce et d'industrie ou la chambre de métiers et de l'artisanat, selon le cas), accompagnée des pièces requises. Une déclaration qui peut être faite conjointement à une demande de création d'entreprise.

A noter : auparavant, il fallait d'abord remplir une déclaration auprès de la préfecture, puis déposer une demande d'immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises.

Moyennant le paiement d'une redevance de 15 ?, la carte de commerçant ambulant est délivrée dans un délai maximum d'un mois. En attendant, le commerçant ou l'artisan ambulant peut demander au CFE de lui délivrer un certificat provisoire. Valable pour une durée de 4 ans renouvelable, la carte doit pouvoir être présentée à chaque contrôle de la police ou des agents commis à la surveillance des marchés et des halles.
L'installation sur la voie publique

Le commerçant ou l'artisan ambulant doit également être autorisé à s'installer sur la voie publique. Plus précisément, il doit obtenir soit une permission de voirie si son installation est fixe (étalages permanents, kiosques, etc.), soit un permis de stationnement si elle est mobile (étalages sur un marché, camionnette, etc.). Sa demande doit être adressée à la préfecture pour une installation au bord d'une route nationale ou départementale ou de certaines artères de la ville, ou à la mairie dans les autres cas.

Précision : pour s'installer sur un marché, une demande spécifique doit être effectuée auprès de la mairie de la commune concernée ou au placier, le cas échéant.

Des règles propres au type de produit commercialisé

Pour vendre sur la voie publique, le commerçant ou l'artisan doit évidemment respecter l'éventuelle réglementation spécifique à l'activité considérée et, en particulier, au type de produit ou de service qu'il souhaite commercialiser. Une réglementation qui peut ainsi lui imposer d'accomplir des formalités supplémentaires (par exemple, demander une licence au service des douanes pour pouvoir vendre des boissons à emporter).