Handicap : les dispositifs de scolarisation dans le second degré dénommés « unités localisées pour l’inclusion scolaire » dès septembre 2010 :
« À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) et constituent une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique pour ces élèves », indique le BO du 15 juillet 2010. Cette circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 « a pour objet d’actualiser les indications relatives aux modalités d’organisation et de fonctionnement des dispositifs collectifs de scolarisation des élèves handicapés dans le second degré ».