Par Gabriel Lévy, de l’Association des contribuables d’Aubagne.
ACTE I : L’ESCAPADE.
Le maire d’Aubagne et son collaborateur se rendent à New –York en mai 2010 dans le but de « participer aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire de l’ONU ». Ils imputent leurs frais de voyage, de séjour et d’inscription aux chapitres 6256 et 6532 du budget de la commune pour un montant total de 4 500 € TTC.
Il semble ignorer que la politique étrangère n’est pas de sa compétence, mais de celle du Président de la République et du gouvernement français, éventuellement contrôlés par un parlement élu.
Il semble ignorer que la représentation française à l’ONU dispose de 81 diplomates ou assimilés, sous la direction d’un ambassadeur, représentant permanent de la France.
Pourtant, les représentants de la petite ville d’Aubagne prétendent « participer aux travaux »(sic) d’une conférence de l’ONU » et jouer ainsi un rôle, dans le concert des Nations, tel qu’il justifierait le défraiement de leurs dépenses afférentes.
ACTE II : LA GROGNE DES CONTRIBUABLES
L’association des contribuables demande au maire de revenir sur sa décision, estimant que cette dépense ne correspond à aucun « intérêt public local », ni à aucune action « de coopération décentralisée », en d’autres mots qu’elle est illicite.
ACTE III : LA DETERMINATION DES CONTRIBUABLES
Le maire refuse ce retrait, au prétexte de l’existence de cas précédents pour lesquels le contrôle de légalité préfectoral s’était abstenu – malgré ses observations écrites faites au maire et sa demande de retrait – de déférer, en définitive, ces délibérations au tribunal administratif.
L’association vient donc de décider de recourir à la justice administrative, en informant le maire que son refus va coûter à sa commune, donc à ses contribuables, une dépense supplémentaire (celle d’un avocat) pour une procédure qu’il va perdre.
L’épilogue sera écrit pas le tribunal administratif de Marseille. Toutefois, nous vous livrons d’ores et déjà trois commentaires :
1°) Les deux communes de l’agglomération d’Aubagne, contre lesquelles notre association a engagé des recours, ont toujoursfait les frais (si l’on peut dire) des jugements qui leur étaient défavorables. Ces jugements, au nombre de quatre (nonobstant ceux que nous avons retirés parce que leur objet avait été abandonné par ces collectivités et n’avait donc plus de raison d’être), ont coûté aux contribuables non seulement la dépense initiale, objet de la délibération, mais aussi des frais de justice. Encore faut-il préciser que, soucieux des deniers publics, nous leur avons évité de régler nos avocats puisque nous nous sommes dispensés de nous offrir cette aide.
2°) C’est pourquoi nous sommes surpris que ces communes qui disposent de fonctionnaires, rompus au droit administratif, et évidemment payés par les contribuables, ne soient pas mieux averties, par leur soin, des illégalités qu’elles vont commettre.
3°) En réalité, nous ne sommes pas vraiment surpris : ces mairies ont des exécutifs communistes, habitués à l’introduction de la politique dans la ville, et ces délibérations, manifestement contestables, ont été inspirées ou imposées (contre leur gré ?) par la direction de leur parti et ses organisations satellites. La preuve en est que nous les retrouvons sous les mêmes termes dans une centaine de communes de France.
Or, c’est parce qu’elles sont politiques, ou qu’elles ont une connotation politique, que nous obtenons, toujours, leur annulation. Ainsi :
- Annulée, la délibération d’adhésion à ATTAC et les cotisations annuelles ;
- Annulées, les subventions au profit d’associations à but politique ;
- Annulée, l’inscription au budget de la commune d’une insertion dans la presse pour condamner la décision de l’intervention armée en Irak…des USA ;
- Annulée, la subvention offerte à Gaza, par le canal du Réseau de Coopération avec la Palestine.
Ces dépenses engagées, illégalement, sans espoir de récupération après la sanction, ainsi que les frais consacrés aux honoraires d’avocats, sont d’un coût élevé pour la collectivité.
Mais pour ces communes, l’idéologie n’a pas de prix, et l’inertie fréquente des contribuables ne les incite pas à cesser de les tondre.