Informatique au travail : quel contrôle de l'employeur ?

Découvrez les conditions dans lesquelles l'employeur peut avoir accès aux messages et fichiers figurant sur l'ordinateur de bureau d'un salarié, ou bien consulter l'historique des connexions internet qui ont été établies. 

Certains salariés n'hésitent pas à se servir à des fins strictement personnelles de l'ordinateur équipé d'une messagerie électronique mis à disposition par leur employeur. Et si un tel usage est le plus souvent toléré, il peut arriver que l'employeur soupçonne un abus le poussant à vouloir vérifier le contenu du disque dur de l'ordinateur de bureau d'un salarié. Sachez que, dans ce cas, un contrôle des fichiers stockés, des messages électroniques envoyés et reçus ou des sites internet visités est possible, mais qu'il est toutefois encadré par les juges.

Le contrôle des dossiers et fichiers stockés sur le disque dur du salarié est admis par les magistrats à des conditions différentes selon que le salarié a opéré une distinction entre ses fichiers personnels et ses fichiers professionnels. La Cour de cassation considère depuis 2006 que les dossiers et fichiers informatiques archivés par un salarié sur son ordinateur de bureau sont présumés avoir un caractère professionnel. Les magistrats en déduisent que l'employeur est en principe libre d'en prendre connaissance en l'absence du salarié concerné. Précision : un salarié n'a pas le droit d'interdire à son employeur d'accéder à son ordinateur grâce, par exemple, à un procédé de cryptage. Un tel comportement pouvant justifier son licenciement pour faute.
Toutefois, cette possibilité de contrôle est limitée lorsque les fichiers stockés sur l'ordinateur ont été identifiés comme personnels par le salarié. En effet, l'employeur ne peut normalement prendre connaissance du contenu des dossiers personnels de son salarié qu'à la condition que le salarié soit présent ou qu'il ait été dûment appelé.
Important : la possibilité pour l'employeur d'accéder aux fichiers informatiques personnels du salarié ainsi que les modalités d'information du salarié visé doivent en principe être prévues par le règlement intérieur de l'entreprise. Ce n'est qu'en cas de risque ou d'événement particulier que l'employeur peut ouvrir les fichiers identifiés comme personnels par le salarié en l'absence de ce dernier. À noter : l'employeur qui ne respecte pas cette règle ne pourra pas se prévaloir du contenu de ce document à l'encontre du salarié, la preuve ainsi obtenue étant alors illicite.
Attention, le salarié doit expressément qualifier de « personnels » les fichiers qu'il souhaite voir considérer comme tels. En effet, les magistrats ont considéré que des inscriptions correspondant aux initiales du salarié (par exemple « JM » pour Jean-Marie), ou à son prénom ne suffisent pas à rendre personnel un fichier. Il en va de même des fichiers intitulés « essais divers ».