La prise en compte de l’accès effectif aux soins dans le droit au séjour et l’éloignement des étrangers malades : mieux vaut tard que jamais

Le commentaire des arrêts de Section du 7 avril 2010 “Jabnoun” et “Bialy” sur la prise en compte de l’accès effectif aux soins dans le droit au séjour et l’éloignement des étrangers maladesvient de paraître au JCP A (La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 29, 19 Juillet 2010, 2238, comm. Benjamin Demagny et Serge Slama).

Nous avions publié sur Combats pour les droits de l’homme une synthèse de l’arrêt (CPDH 8 avril 2010) et surtout les conclusions de M. Guyomar (CPDH 20 avril 2010).

Voir aussi  avec le même co-auteur

• “Le préfet, le médecin et le droit au séjour des étrangers malades: quelles garanties déontologiques et procédurales?”. Comm. sous CE avis 19 juin 2009, Monir H., JCP A, 2009, n°43, p.43.

et sur le même arrêt:

• ODSE, “Droit au séjour pour raison médicale : Le Conseil d’État réaffirme la protection contre l’éloignement et le droit au séjour des étrangers malades résidant en France n’ayant pas un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine“, Communiqué, 16 juillet 2010.