Nous avons été gâtés cette année en matière de propositions stupides, un vrai feu d’artifice. Entre Jaques Myard qui veut nationaliser l’Internet, le sénateur Masson qui voudrait que les internautes s’authentifient sur le Net via un passeport électronique biométrique alors qu’il est lui même un spécialiste de l’anonymat condamnable et condamné par la justice, la vaste escroquerie du droit à l’oubli (qui pour le coup arrangerait bien le sénateur Masson), et maintenant Murielle Marland-Militello qui s’agace que la presse fasse son travail, tout émue qu’elle est que l’on s’attaque à ses copains Johnny Hallyday et Eric Woerth.
2010 c’est du super lourd en terme de tentatives de piétinement des libertés fondamentales. Bon il faut dire que la député Marland-Militello semblait s’ennuyer ferme, à un point tel qu’elle en est même venue à parler foot. Elle a donc décidé il y a une dizaine de jours de déposer une proposition de résolution sur la liberté de la presse. Tout de suite, ça commence assez fort à l’exposé des motivations : Johnny, et de manière plus discrète, l’affaire Eric Woerth. Et la député de la seconde circonscription de Nice met les pieds dans le plat en comparant sans la comparer, l’affaire Woerth à celle de la publication par l’Express de données soumises au secret médical (celles de Johnny Hallyday). Murielle Marland Militello s’était émue de cette publication mais ceci n’avait pas suffit à motiver une action parlementaire.
C’est bien l’affaire Woerth qui motive cette action. C’est pourtant franchement différent, le secret médical n’est pas ici violé, le ministre et sa femme occupe des fonctions qui dans le cadre de l’affaire Bettencourt peuvent soulever pas mal d’interrogations et j’ai le sentiment que la presse fait ici correctement son travail, sans attenter à la vie privée du ministre. Si Mme Woerth avait été kinésithérapeute, le mélange des genres subodoré par la presse aurait surement été moindre. Puis voilà que des témoignages des protagonistes de l’affaire enfoncent un peu plus le ministre…
Dans le 3e et dernier billet, c’est plutôt ambiance cour de récréation : Murielle Marland Militello racle les fonds de tiroirs pour décocher une quiche à Christian Vanneste qui avait réagi à sa proposition : « Ainsi la presse est tout à fait nécessaire par exemple pour rapporter des propos d’un élu tenus publiquement même s’ils sont profondément choquants et condamnés par la suite par la justice ». En fera t-elle de même avec Frédéric Mitterrand en le renvoyant sur un ring de boxe Thai ? Si vous n’avez pas compris l’allusion, peut être s’agissait-il de ceci. Ici, on apprendra rien de plus, sinon que Murielle Marland-Militello réaffirme son attachement à la liberté de la presse. Oui enfin il y a liberté et liberté, et ayant déjà opposé ma notion de la liberté d’expression à celle de Murielle Marland-Militello, je vais conserver la mienne…
Alors y’a quoi dans ce machin ?
Dans l’exposé des motifs, on assiste à un rappel sur le fait qu’il s’agit d’une liberté fondamentale, juste au cas où vous étiez distrait. On assiste par la suite à un exposé cohérent, jusqu’à un truc qui me fait un peu plus tiquer : « Enfin le non-respect envers ces secrets par certains journalistes est incohérent avec l’attachement légitime de tous les journalistes au secret de leurs sources d’informations, secret récemment consacré par la loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes. » Donc si ça fonctionne bien dans les deux sens selon le principe d’égalité devant la loi, les « sources » balancées à la police par des journalistes du service public ne seraient pas justiciables… tien tien… la suite risque d’être intéressante.
Attaquons le plat de résistance :
Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, et notamment son article 12 qui énonce que « nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes » ;
Et hop, voila, « gogogadéto c’est pour votre sécurité », c’est la formule communément admise quand on cherche à restreindre vos libertés… on commence à les voir venir de loin celles-ci. On aurait aimé voir la député Marland Militello s’élever avec tant d’ardeur quand Jérôme Bourreau-Guggenheim s’est fait viré de TF1 de manière particulièrement abjecte, sur ordre du ministère de la culture, pour avoir exprimé ses opinions anti HADOPI savament argumentée dans un cadre strictement privé (désolé Jérôme, c’est ça d’être un internaute … tu n’es pas un citoyen. Eric Woerth et Johnny Hallyday sont plus citoyens que toi)… et que sa procédure a été classée sans suite. Cet exemple ne fait que confirmer cette tendance particulièrement énervante à faire passer des lois privatrices de libertés principalement destinées à des « gens plus égaux que les autres ». Ça devient vraiment énervant et là je pèse mes mots mais je risque bien de vous la faire version hardcore un de ces quatre matins… en vous racontant ce que je pense des tests ADN pour un vol de scooter , des histoires ministérielles auvergnates ou des relents de racisme ordinaire sur une plateforme super sociale dont l’UMP aurait demandé la fermeture s’il n’en était pas l’éditeur… et oui, l’Égalité aussi, inscrite dans notre constitution, c’est surtout un produit d’exportation. Quand c’est une valeur de la République qu’on piétine, ça va, c’est quand on piétine plusieurs qu’il y a des problèmes …
Ce qui nous amène directement aux considérants 3,4,5 et 6 qui sont le corps même de la proposition :
3. Considère que la divulgation non autorisée dans la presse d’informations relevant du domaine de la vie privée ou couvertes par un secret professionnel, et en particulier par le secret médical, porte une atteinte inacceptable aux droits et libertés fondamentales de la personne qui en est victime ;
4. Affirme que le « droit d’informer » doit se fonder sur une information obtenue de manière légale, loyale, et qu’elle doit être exacte, objective, pertinente et répondant aux exigences fixées par la loi et la jurisprudence ;
5. Que toute violation de ces principes est inacceptable et doit être condamnée, à commencer par les journalistes eux-mêmes afin de sauvegarder leur déontologie ;
6. Appelle la profession des journalistes et tous les médias à respecter à chaque instant la Charte de Munich, portant déclaration des devoirs et des droits des journalistes.
- Le 3e point soulève une question sur la définition de la sphère privée d’une personne publique, ce n’est pas toujours évident de distinguer ce qui relève du public ou du privé, l’affaire Woerth en est une belle illustration.
- Le 4e, lui, me fait penser qu’il transpire un peu le troll velu du vendredi nous allons l’illustrer comme suit : « Bonjour je suis journaliste pour les Infiltrés, je ne vais pas vous arrêter par contre je vais vous balancer à la police une fois que vous aurez fait péter les scores de mon audience… mais pour l’instant lâches mon slip » : là on est dans le domaine du loyal non ? Est-ce pour autant acceptable ?
- Le 5e considérant me gêne particulièrement à cause du 3e : on parle de condamner l’exercice d’une liberté fondamentale en se basant sur des contours particulièrement subjectifs, ou qui le sont assez pour suffir à museler la presse par peur de la condamnation pour cause de vent contraire.
- Le 6e et dernier considérant appelle à respecter la charte de Munich, rien à redire la dessus, si ce n’est que c’est une charte et non une loi avec son cortège de décrets d’application et sa jurisprudence et qu’il est donc très facile d’opposer le concept de vérité à un autre concept de droit assez généraliste pour que celui-ci devienne caduque
Il y a ensuite une dernière chose qui m’embarrasse quand je vois monter Murielle Marland-Militello au créneau pour placer un pion sur l’échiquier de nos libertés. La député Marland Militello est une proche du ministre de l’industrie, Christian Estrosi, et j’ai très peur qu’Internet écope de ce dernier en Ministre, à la place de NKM. Il va donc de soi que je regarde avec un oeil très méfiant les errements de son entourage direct à propos du Net et de la liberté d’expression en général. Bref ces grandes manoeuvres commencent à sentir le remaniement ministériel estival, et le petit truc à faire en douce pendant que les internautes sont en vacances, c’est bien de placer Internet sous la coupelle du Ministre de l’Industrie, un fidèle porte-flingue de Nicolas Sarkozy.
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