Hadopi: modèle de lutte contre l’absentéisme scolaire ?

La lecture des travaux parlementaires d’une commission peut parfois laisser apparaitre des parallèles tout à fait surprenants. Et inattendus. Lundi dernier, la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication a organisé une séance de travail à propos de la proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire.

À cette occasion, un débat a été lancé à l’issue de l’exposé du rapporteur de la loi au Sénat, le parlementaire UMP Jean-Claude Carle. Au cours de la discussion, la question de la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme répété est revenue sur la table. Un dispositif qui a fait polémique, et dont l’applicabilité n’est pas assurée.

C’est ce qu’a rappelé la sénatrice Françoise Laborde, en expliquant avoir été « une fervente d’Hadopi, mais le passage à la réalité m’a montré les difficultés d’application des sanctions, au-delà des mesures d’information et d’éducation de l’internaute« . Une vision qu’a immédiatement tempéré Jacques Legendre, en expliquant que « la loi Hadopi commence seulement à être appliquée« , puisque « les services se mettent en place« .

Par le passé, le sénateur UMP Jacques Legendre s’est retrouvé impliqué dans les discussions autour des projets de loi DADVSI et Hadopi. En 2006, il a été notamment membre de la Commission mixte paritaire (CMP) pour uniformiser avec ses collègues parlementaires le texte sur le « Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information ».

Quelques années plus tard, alors que la loi Hadopi était examinée et adoptée en une après-midi par les sénateurs, Jacques Legendre s’est à nouveau illustré en regrettant un « courant libertaire » qui avait fait pression pour faire obstacle à la mise en oeuvre de la loi Hadopi, au nom d’une prétendue « liberté de cueillette« . Le président de la commission des affaires culturelles de la chambre haute aurait préféré que la loi soit plus rapidement adoptée, pour éviter que ce courant ne se développe.

Il n’est donc pas tout à fait surprenant que Jacques Legendre s’appuie sur les « mérites » de la loi Hadopi pour étendre certains principes à d’autres secteurs. Plus loin dans le débat du 12 juillet, il a poursuivi : « j’admets la comparaison avec la loi Hadopi, qui est effectivement longue à mettre en place. Avec Hadopi, nous n’avons pas cherché à supprimer par plaisir l’accès à Internet, mais à rappeler l’exigence républicaine consistant à payer le service utilisé, au bénéfice de la création« .

Et de poursuivre en dressant un parallèle avec l’éducation, puisque les sanctions prévues en cas d’absentéisme scolaire sont également « de nature éducative ». « De même ici, la perspective de suspendre les allocations familiales ne vise pas à faire des économies, mais à mobiliser les familles contre l’absentéisme à l’école« .

D’ailleurs, selon le président de la commission des affaires culturelles, « des effets positifs d’Hadopi ont d’ailleurs été enregistrés avant même l’entrée en application de la loi : les ventes de disques ont progressé de 7 % depuis le début de l’année, c’est bien que des gens n’ont plus piraté ans retenue comme ils le faisaient auparavant« .

Des chiffres qui a priori – on ne sait pas d’où Jacques Legendre tire ce pourcentage – diffèrent nettement du dernier baromètre mensuel Gfk / Observatoire de la musique sur « le marché du CD audio en juin 2010″. Celui-ci avait avait mis en avant un net recul des ventes, à la fois en volume (-20 %) et en valeur (-17,7 %).