La taxe d’habitation des maisons de retraite

Publié le 16 juillet 2010 par Lecriducontribuable

La taxe d’habitation des maisons de retraite évolue de manière subtile selon le type d’établissement. S’il est à but lucratif, les pensionnaires sont imposés dans les conditions de droit commun dès lors qu’ils ont droit à un logement privatif. S’il s’agit d’un établissement public d’assistance, les parties communes sont exonérées mais chaque pensionnaire reste soumis à la taxe d’habitation s’il occupe de manière privative un logement, c’est-à-dire peut y faire la cuisine, y prendre ses repas et y recevoir à toute heure du jour et de la nuit. S’il s’agit d’une maison de retraite sans but lucratif mais ne relevant pas de l’assistance, le pensionnaire acquitte la taxe d’habitation au titre de son éventuel logement privé et le gestionnaire de l’établissement celle au titre des locaux communs…