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Les réversions d’usufruit sont-elles imposables ?

Publié le 16 juillet 2010 par Lecriducontribuable

Les réversions d’usufruit relèvent du régime des droits de succession. Elles sont donc imposables au décès du premier usufruitier. Bien évidemment, le conjoint étant exonéré de droit de succession, il l’est aussi en cas de réversion d’usufruit à son profit, ce qui est le plus courant. En cas de réversion imposable, le calcul des droits s’effectue en retenant la valeur de l’usufruit compte tenu de l’âge de l’usufruitier successif…


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