(source de l’illustration ici). ..
APPEL DU 14 JUILLET
Pour une justice indépendante et impartiale
À propos des affaires Bettencourt
Les affaires Bettencourt qui dominent la vie politique française depuis plus de trois semaines donnent en spectacle une justice aux antipodes des principes directeurs du procès pénal et des exigences du droit européen récemment rappelées par la Cour européenne des droits de l’homme dans ses arrêts «Medvedyev».
Le procureur de la République de Nanterre comme le procureur général de Versailles, du fait de leur lien direct et statutaire avec le pouvoir exécutif, ne peuvent présenter aucune garantie d’impartialité.
Quant à la procédure d’enquête préliminaire privilégiée par le pouvoir dans ce dossier, elle est secrète et non contradictoire.
Il est urgent qu’une instruction soit ouverte et qu’elle soit confiée à un collège de juges indépendants respectant les règles du procès équitable, notamment la présomption d’innocence, le principe du contradictoire et les droits de la défense.
Le discrédit jeté sur notre justice ne doit plus durer.
Source : Médiapart
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Pour lutter contre le "syndrome de toute puissance" (voir ci-dessous ↓ ) , Vous aussi, signez la pétition ici.
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Post-scriptum : au moment de publier ce communiqué, je m’aperçois qu’Eva Joly n’a pas sa langue dans sa poche… Elle qui sait de quoi elle parle, évoque dans ce papier du Monde un "procureur aux ordres" (à propos du Juge Courroye, qui a "instruit" plusieurs enquêtes concernant l’affaire des affaires : Bettencourt/Woerth).
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