Comment indiquer le bénéficiaire d'une assurance vie ?

En principe, en cas d'une assurance vie, quatre partis sont impliqués : un assureur, un preneur d'assurance (= un souscripteur), un assuré et un bénéficiaire. Souvent, l'assuré et le souscripteur sont une seule et même personne. Ce qui est surtout important dans le cadre de la transmission de patrimoine, c'est l'indication du bénéficiaire. C'est un droit du souscripteur et personne ne peut lui imposer quelque chose à ce sujet.

Un bénéficiaire peut être indiqué avec nom et prénom, p. ex. Jean Schmidt, mais également génériquement, p. ex. l'époux/l'épouse. Il n'est pas recommandé de mélanger les deux options parce que ou cas où il aurait des changements à cause d'un divorce ou un deuxième mariage, cela peut mener à des problèmes.

Il est également possible d'indiquer plusieurs bénéficiaires et d'attribuer une certaine partie à chacun d'eux. Cela se fait le mieux à l'aide de chiffres clairs, p. ex. 50% pour le partenaire et 25% pour chacun des deux enfants.

Afin d'éviter des problèmes, il faut mieux faire l'indication du bénéficiaire par écrit. En cas de changements du bénéfice, il faut mieux les communiquer également par écrit le plus vite que possible à l'assureur.

En principe, le bénéfice permet de bénéficier n'importe qui. Par exemple également une maîtresse. Toutefois, les personnes mariées sous le système légal doivent avoir l'accord du partenaire pour faire un don de biens communs. Et en cas d'une maîtresse, cette chance est évidemment petite… Déshériter les enfants d'un premier mariage en laissant tout aux enfants d'un deuxième mariage au moyen d'une assurance vie, est considéré comme intolérable. La Cour Institutionnelle s'est prononcée à ce sujet dans un arrêt du 26 juin 2008.