La réglementation sur les OGM, assouplie ?

La Commission européenne a adopté mardi des propositions visant à débloquer les demandes très controversées de mise en culture de plantes OGM en Europe, en laissant aux Etats qui le veulent la possibilité de les interdire ou de les restreindre plus facilement.

La Commission européenne a ainsi proposé d’accélérer la procédure d’autorisation des cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur le territoire européen.
En contrepartie du droit de chaque Etats membres d’interdire la culture d’OGM sur son territoire (droit qui, par ailleurs, existe déjà), la Commission attends que les pays opposent moins de résistance lors du processus d’autorisation au niveau européen.
La Commission espère que sa proposition permettra de sortir la procédure d’autorisation de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis 10 ans.

Un texte qui promet de codifier ce qui en réalité existe déjà dans les faits

La proposition faite aujourd’hui, en facilitant les autorisations européennes de cultures d’OGM, vient à contre-courant de ce que les ministres européens de l’Environnement avaient unanimement demandé en 2008, à savoir un renforcement de la procédure d’autorisation, prenant enfin en compte les risques pour l’environnement.

La proposition de la Commission autoriserait les États membres à interdire les cultures d’OGM en invoquant des risques de contamination des cultures conventionnelles, ce qui constitue une avancée par rapport à la législation actuelle. Toutefois, la proposition ne permettra pas que les États membres interdisent la culture d’OGM pour des motifs – pourtant sérieux – liés à l’environnement et à la santé, alors même qu’ils ont été unanimes à constater l’insuffisance de l’évaluation environnementale et sanitaire des OGM.

Ce qui pourrait passer pour une avancée notoire n’est en fait qu’un cadeau empoisonné

Cette proposition est en fait une tentative de marché de dupe : la possibilité d’interdire les OGM existait déjà avec l’option d’activer une clause de sauvegarde nationale, comme ce fut le cas en France en 2008 avec le MON 810.
Cette proposition de la Commission ne permettrait donc qu’une avancée sommaire en terme de liberté de choix par les Etats membres, mais elle facilitera par contre les autorisations de mise en culture d’OGM mal évalués au niveau Européen, et donc pour les Etats membres dits « pro OGM ».

Cette proposition ne crée par de nouveau droit, en revanche, elle ouvre la porte à de nombreuses cultures OGM et à de potentielles contaminations transfrontalières, à de possibles distorsions de concurrence, à la disparition de l’agriculture biologique de régions européennes entières.

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu’un OGM ?
Menaces et dangers des OGM