Et bien, pour le Conseil d'Etat, qui vient de condamner l'Etat français, les victimes, ce sont les ... industriels du veau !
En effet : " le Conseil d'Etat vient de condamner l’Etat français à indemniser (10 millions d'Euro) les industriels du veau et négociants en abats de la FNICGV (Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes) pour avoir interdit la commercialisation du ris de veau en 2000 pendant l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) " - Source Le Parisien
Il semble bien que dans sa décision, le Conseil d'Etat ait tout simplement oublié, l'ampleur de la catastrophe, issue de l’utilisation de farines animales, pour mieux se concentrer sur le seul préjudice financier.
Il a visiblement oublié, entre autre :
- Les très grosses quantités de farines animales potentiellement contaminées par l’ESB et interdites de vente sur son territoire et exportées par la Grande Bretagne
- L " Affaire Carrefour " du 22 octobre 2000 : suite à la mise en vente de viande provenant d’animaux suspectés d’être atteints de l’ESB, Carrefour demande immédiatement à ses clients de rapporter la viande de bœuf sous toutes ses formes achetée depuis le 7 octobre.
- La création en Grande Bretagne, d’un fonds spécial pour l’indemnisation des personnes atteintes de la nouvelle variante de la maladie de Creuzfeldt-Jakob
- La Réunion des ministres de l’Agriculture des Quinze du 29 janvier 2001 qui parviennaient à un accord pour ajouter les morceaux de viande attachés à la colonne vertébrale à la liste des matériaux à risque retirés du marché ... / ... " Source Vie Publique - "La crise de la vache folle de 1985 à 2004"
Il semble bien que oui, puisque comme l'écrit le site Agrisalon
" Le Conseil d’Etat vient de rendre un avis qui va faire jurisprudence au-delà du secteur de l’industrie des viandes. Les faits remontent au 10 novembre 2000 lorsque Jean GLAVANY, Ministre de l’agriculture ; Martin HIRSCH, Directeur de l’AFSSA et Catherine GESLAIN-LANELLE, Directrice Générale de l’Alimentation au Ministère de l’Agriculture décident contre l’avis des autorités européennes d’interdire la commercialisation des ris de veau sur le territoire national.
Cette décision prise en pleine crise de l’ESB sans avis scientifique avéré, avait provoqué la colère des industriels du veau, représentés par la FNICGV, qui ont décidé d’attaquer l’Etat français pour abus de pouvoir ... / ... En l’absence d’arguments scientifiques, l’Etat a invoqué « le principe de précaution » et son droit à adopter « des mesures nationales de sauvegarde » ... / ... En d’autres termes, le Conseil d’Etat n’a détecté aucune circonstance atténuante jugeant illégale l’interdiction de commercialisation des ris de veau entre le 10 novembre 2000 et le 1er octobre 2002 ... / ... "
Mais, ce n'est pas tout !
Dans les prochains jours, la FNICGV va solliciter sur la base de cette jurisprudence, l’abrogation de toutes les mesures sanitaires nationales non conformes au droit national (têtes ovins, retrait des graisses après fente, etc…) ... / ... "
Chouette !
Plus sérieusement, que n'aurait-on dit et écrit, si les reponsables sanitaires français, n'avaient pas pris, à l'époque, les mesures de restrictions qui s'imposaient et fait jouer le principe de précaution ?
Principe qui est d'ailleurs décrit par la législation européenne
" Le principe de précaution peut être invoqué quand il est besoin d'une intervention urgente face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l'environnement dans le cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque ... / ... Il permet, par exemple, d'empêcher la distribution ou même de retirer du marché des produits susceptibles d'être dangereux pour la santé ... / ... Quand il existe la possibilité qu'un aliment produise des effets nocifs sur la santé, le principe de précaution peut être invoqué (selon l'article 7) afin d'agir rapidement et prendre les mesures appropriées ... / ... " - Source Europa
Principe de précaution qui est régulièrement remis en cause par les industriels au nom de la compétitivité internationale et dont les champions sont les spécialistes de la modification génétique et ... du lobbying auprès de la Commission et du Parlement européen. Et que Conseil d'Etat vient d'écorner !
Tiens, au fait, aux Etats Unis : la Food and Drug Administration pourrait envisager de donner son approbation pour la commercialisation d’un saumon OGM ... / ... En modifiant le système hormonal du poisson, le saumon pourra atteindre sa taille adulte en un an et demi contre trois à l’état naturel. Les inventeurs de cette nouvelle "merveille" gastronomique, Aquabounty a pour objectif de vendre des œufs de saumon aux aquacultures ... / ... " - Source Greenzer
Par contre, cette fois-ci, en cas d'introduction de la "merveille" en Europe, pas certain que le gouvernement français ne s'y oppose, histoire de ne pas avoir à payer pour avoir su protéger ses citoyens ...
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Parlement européen : sécurité alimentaire et droits de l'homme