Assurance vie ou contrat de capitalisation ?

Une assurance vie est un instrument de placement populaire. C'est pourquoi beaucoup d'assurances vie ne contiennent plus de garantie décès. Pendant plusieurs années, une discussion sur la question si, dans ce cas, il y avait encore question d'une assurance vie, s'est enchaînée. La justice au niveau de ce sujet a resté partagée pendant beaucoup de temps.

Certains juges étaient d'avis qu'un élément aléatoire devait être présent pour pouvoir parler d'une assurance. Une assurance vie qui sert uniquement à capitaliser de l'argent ne contient pas un tel élément. En 2004, la Cour de Cassation de France a jugé qu'il suffit de parler d'une assurance vie si un capital est payé au moment que se produit un événement incertain qui est fixé contractuellement, tel qu'un décès. Beaucoup de juges belges se sont affiliés à cet arrêt et estiment actuellement qu'une assurance vie sans garantie décès est bien une assurance vie. Dans le cadre de la planification de succession, cela est important puisque si de telles assurances vie sont considérées comme un instrument de placement, elles rentrent dans l'héritage, ce qui a de grandes conséquences en cas d'affaires de succession.