La généralisation de l’ADSL et de ce qu’il est communément appelé le web 2.0 ont amené « le Software as a Service ».
S’il fallait en donner une définition qui me parait utile et nécessaire, notamment pour les non initiés vraisemblablement nombreux, le Software as a Service « consiste à commercialiser un logiciel non pas en l’installant sur un serveur interne ou un poste de travail dans l’entreprise, mais en tant qu’application accessible à distance comme un service, par le biais d’Internet ».
D’un point de vue contractuel, le Software as a Service est complexe car il repose sur des obligations relevant de différents contrats.
Le guide ci-dessous a donc pour objectif de proposer un modèle de contrat Software as a Service et, par ce biais, de pointer les fondamentaux de cette convention de prestation de services.
L’étude de ce guide sera très utile aux fournisseurs d’offres Software as a Service ainsi qu’aux utilisateurs.
Guide contractuel du Software as a Service (format pdf)
Il a été rédigé par Olivia Flipo, avocate au sein du cabinet « Staub & Associés » à Paris.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble