Banques US : noyées dans le MERS ?

Pardon pour le jeu de mot laid du titre, mais en juillet, je m'autorise quelque relâche, question discipline verbale. Histoire de dire que je ne vous abandonne pas, contrairement à certains qui profitent honteusement de leurs vacances pour mettre leur blog en jachère, un petit post, vite fait, bien fait, et surtout, pas trop fatigant à produire.

Les ennuis des banques américaines avec les prêts "titrisés", c'est à dire contractés par une banque et revendus à une autre (Fannie, Freddie, ou un établissement privé) pour être "repackagés" en titres obligataires, ne sont pas terminés.

Je vous ai déjà parlé de l'affaire MERS, du nom de cette structure interbancaire mise en place pour faciliter le "suivi" des créances que les banques se sont vendues et revendues. En clair, MERS est censé savoir qui détient un droit sur la maison hypothéquée dans le cadre d'un crédit immobilier, sans que les banques soient, du moins le croyaient-elles, obligées de tenir à jour toute la paperasse afférentes à de tels transferts de créances.
Sauf que les promoteurs de MERS avaient pris leurs désirs pour des réalités, et nombre de juges estiment que le fait de ne pas avoir rempli leurs obligations auprès de l'équivalent local des notaires (County Clerks) rend impossible la satisfaction des demandes de saisie sur vente des maisons dont les propriétaires ne paient plus le crédit. Sans acte notarié, pas de preuve du transfert de la créance !
Or, après le Nevada et quelques autres états moins importants, un tel jugement susceptible de faire jurisprudence vient d'être rendu en Californie, l'état qui a émis le plus de crédit hypothécaires titrisés -avec le Nevada-, et dont les banques sont de loin les plus touchées par les faillites de propriétaires rendus impécunieux par la crise.
Une association des défenseurs de propriétaires en difficulté, "Foreclosure nationwide", estime que:
This opinion (NdVB: exprimée par le tribunal) thus serves as a legal basis to challenge any foreclosure in California based on a MERS assignment; to seek to void any MERS assignment of the Deed of Trust or the note to a third party for purposes of foreclosure; and should be sufficient for a borrower to not only obtain a TRO against a Trustee’s Sale, but also a Preliminary Injunction barring any sale pending any litigation filed by the borrower challenging a foreclosure based on a MERS assignment.
En clair, suite à ce jugement, toute faillite diligentée par le groupement des plus grandes banques US dénommé "MERS" en Californie pourrait être retardée sine die par le propriétaire défaillant, lui laissant encore de nombreux mois pour occuper sa maison sans la payer, le temps que la banque détentrice remette toutes ses procédures de cession, qui remontent parfois à plusieurs années, en règle... Or, le délai moyen de résolution d'une faillite hypothécaire aux USA est d'ores et déjà monté à 449 jours, soit 15 mois.
A cela deux raisons: la première, officielle, est que les banques sont débordées par l'afflux de dossiers. C'est sans doute vrai, mais cela ne peut tout expliquer. La seconde, qui me paraît plus essentielle, est que tant que le prêt sous jacent n'est pas déclaré "NPL", "Non Performing Loan", il apparait toujours à l'intégralité de sa valeur faciale dans le bilan de la banque qui détient la créance (nonobstant les incertitudes liées au MERS...). Celles ci tentent de retarder au maximum le moment où il faudra bien déclarer un prêt comme défaillant, et dégrader la créance correspondante dans les comptes.
Dans le cas de l'affaire jugée par le tribunal californien, c'est CitiBank, filiale de Citigroup, qui se voit refuser un droit à créance sur une maison forclose. Or, c'est dans tout le pays que la banque a enregistré des créances rachetées à d'autres via le système MERS. Y-aura-t-il d'autres jugements similaires ? Que valent réellement les bilans de Citi dans ces conditions ?
Le dernier rebondissement de l'affaire MERS ne va pas arranger les affaires des banques "détentrices" (les guillements sont désormais de rigeur) de créances hypothécaires via le MERS... Cela ne va pas inciter les propriétaires désireux de ne plus payer le crédit de maisons achetées trop cher à plus de civisme.
A ce niveau d'incompétence, si le monde était bien fait, les dirigeants bancaires qui ont élaboré le système MERS devraient être trainés en justice par leurs déposants, créanciers et actionnaires.
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