Conflit d’intérêt : les propositions censées de Martin Hirsch

Publié le 12 juillet 2010 par Citerne

Alors que l’affaire Woerth-Bettencourt tourne autour de la question centrale du conflit d’intérêt, Martin Hirsch propose dans une chronique du Nouvel Observateur des réponses simples à ce problème.


 

Il est parfois apaisant de voir s’élever au-dessus de la mêlée des voix, rehaussant le niveau du débat politique. C’est exactement ce que vient de faire Martin Hirsch dans une tribune au sujet de la notion de conflit d’intérêt publiée dans le Nouvel Observateur et dans son blog.

Ce dernier propose trois mesures très simples, qui en obligeant les élus à se poser la question du conflit d’intérêt et en introduisant des contrôles systématiques dans certains cas, pourraient contribuer à réduire les situations délicates.

Plutôt que de le paraphraser, je reproduis intégralement l’énoncé de ces mesures :

« 1) Une liste d’emplois publics ou de fonctions politiques pour lesquelles il serait obligatoire de faire une déclaration publique d’intérêts (ministres, parlementaires, emplois de directions dans l’administration, hauts magistrats par exemple);

2) Une procédure d’autorisation pour certaines situations. On pourrait considérer qu’un parlementaire devrait demander l’autorisation pour exercer une fonction rémunérée de conseil, à une commission dont l’avis serait rendu public.

3) Un mémento de la prévention des conflits d’intérêts, montrant quelles sont les situations prohibées, celles qui nécessitent un avis d’une commission externe, celles qui ne posent pas de problème; sur ce fondement, le nouvel élu ou le nouveau nommé pourrait faire sa déclaration publique d’intérêt et évoquer avec une commission les conflits d’intérêts potentiels qui seraient détectés »

Espérons que Mr Hirsch soit entendu et que ce type de mesures puisse être mises en place rapidement.