Justice

En France, un arrêt de principe reconnaît sur le sol français la validité d'une adoption obtenue par deux femmes aux États-Unis.

La Cour de cassation a ordonné le 8 juillet 2010 l'exécution en France d'une décision de justice américaine selon laquelle un enfant adopté peut avoir pour parents deux personnes de même sexe.
C’est une décision qui crée un précédent fondamental en matière d'adoption par les couples homosexuels, qu'ils soient ressortissants étrangers ou français.
La décision va faire jurisprudence, et place la législation française devant ses contradictions.
La haute juridiction ordonne qu'un jugement d'adoption prononcé aux États-Unis au bénéfice de la compagne française de la mère américaine d'une petite fille soit reconnu en France.

Le statut équivalent de parent est donc reconnu en France à un couple d'adoptants homosexuels alors que dans l'état actuel du droit seul un parent adoptif peut être reconnu, son concubin demeurant un tiers aux yeux de la loi.
Pour la cour de cassation, le refus d'exécuter en France le jugement américain, ne peut pas se fonder sur le motif qu'il heurte des principes essentiels du droit français.
C'étaient les motifs avancés par un arrêt de cour d'appel de Paris du 9 octobre 2008 qui avait débouté les deux femmes de leur demande.
Les magistrats écrivent dans leur arrêt qu’il n'en est pas ainsi de "la décision qui partage l'autorité parentale entre la mère et l'adoptante de l'enfant".
Maître Caroline Mécary, l'avocate du couple a déclaré "C'est un pas considérable fait vers l'égalité de traitement des enfants élevés par deux femmes ou deux hommes".
Cet arrêt de la Cour de cassation signifie que "tous les couples de même sexe ayant obtenu une décision d'adoption à l'étranger pourront la faire reconnaître" en France sur la base de cette jurisprudence.
L’avocate estime que cela concerne quelques centaines de dossiers à l'heure actuelle, mais ce chiffre devrait grossir au fur et à mesure que des pays étrangers reconnaîtront l'adoption par des couples homosexuels.
Mais par ailleurs, Caroline Mécary estime que "se trouve posée la question de la pertinence de la législation française actuelle qui ne permet pas l'adoption par le second parent de même sexe et l'adoption par des concubins ou des pacsés, quel que soit leur orientation sexuelle".
Si désormais deux parents homosexuels étrangers peuvent être considérés légalement comme parents en France, une discrimination s'établit de fait avec les couples homosexuels français qui se voient refuser une demande d'adoption.
Caroline Mécary précise que ce type de discrimination, "à rebours"devrait donc contraindre le législateur à revoir la loi sur l'adoption, dont l'essentiel des termes date de 1966.
Mais les réactions d’opposition à cette décisision ne se sont pas fait attendre.

La première est celle de la très catholique Christine Boutin et de son parti Chrétien-Démocrate (PCD).
Le PCD s'insurge, et se demande si la France n'a pas "décidé d'abandonner sa souveraineté".
Le parti de Christine Boutin, allié à l'UMP estime que "les juges de la Cour de cassation outrepassent leurs fonctions qui devraient être de défendre le droit national et non de favoriser son détournement".
Le PCD rappelle notamment que la Cour européenne des droits de l'Homme avait estimé le 24 juin que chaque État devait être libre de légiférer comme bon lui semble en matière de droit au mariage homosexuel, suite au pourvoi de deux gays Autrichiens qui souhaitaient se marier.
La Cour européenne des droits de l’Homme avait rejeté leur demande assez lâchement ne voulant pas créer de conflits avec cette question embarrassante, évoquant des "connotations sociales et culturelles profondément ancrées qui diffèrent largement d'une société à l'autre".
Pour justifier son opposition le Parti Chrétien-Démocrate fait une comparaison malhonnête, déclarant "Si demain un polygame vient nous dire que dans certains pays cette pratique est autorisée, s'alignera-t-on aussi de la même manière? Cette confiscation de la loi par des juges, capitulation sans précédent du droit français, va à l'encontre des principes fondamentaux de notre démocratie".
Du côté des réactions positives, l'Inter-LGBT s'était félicitée de cette décision de la Cour de cassation.
Vincent Loiseau, le porte-parole de l'Inter-LGBT a déclaré "Pour la première fois, et par l'application d'une décision d'une justice étrangère, il y a une reconnaissance implicite d'une famille homo-parentale via le biais d'un couple bi-national".
Il l’a souligné, tout en déplorant l'immobilisme français sur cette question, "alors que l'on sait que 57% des Français y sont favorables", rappelant un sondage paru en novembre 2009.
Seigneur merci pour la justice et l’égalité de tous.