Trop souvent des décisions de la justice laissent supposer qu’elle ne traite pas de la même manière les puissants et les misérables. En matière fiscale, le contribuable modeste n’a droit qu’au bâton de la majoration tandis que le fortuné se voit offrir des possibilités de négociation, voire le bouclier fiscal.
Contrairement à l’idée qui prévaut, celui-ci n’a pas été créé par la loi TEPA de Nicolas Sarkozy mais simplement renforcé. L’idée de départ ne manque pas de bon sens. Il s’agit d’éviter qu’un foyer, propriétaire de son logement, soit conduit à consacrer une partie substantielle de revenus modestes au paiement de son ISF. On a ainsi cité le cas d’héritiers de l’île de Ré propriétaires de biens que la spéculation immobilière a propulsés au-delà du seuil de perception de l’ISF et qui se trouvent ainsi contraints à payer un impôt hors de proportion avec leurs ressources.
Dans le même temps, on a voulu nous émouvoir sur le sort de ces grandes fortunes ainsi pressurées d’impôts, et en particulier littéralement dépouillées par l’ISF qui, rappelons-le, taxe au maximum un patrimoine au taux de 1,4%, voisin de ceux qui rémunèrent si généreusement les économies des classes populaires. Si l’on ne prenait pas de mesures telles le bouclier fiscal, ces nobles citoyens seraient capables de s’évader ! La France n’est pas une prison, il n’est nul besoin de s’en évader. On la quitte, ou fait mine de la quitter, car je pense que nul ne vérifie si ces déserteurs sont bien hors de France plus de 180 jours par an.
Notre régime, qui tente d’honorer les héros qui ont sauvé l’honneur de la France sous l’Occupation, tente de séduire, mais sans succès, ceux qui la renient en la fuyant. Des jeunes sifflent notre hymne national, les uns par bêtise, d’autres parce qu’on leur dénie régulièrement leur droit à être des Français comme les autres. On veut leur retirer la nationalité française. Et ceux qui s’exilent pour éviter d’acquitter les impôts qui financent les dépenses du pays, ils la méritent ?
D’après Le Monde.fr du 12 juillet, quatorze contribuables disposant d'un patrimoine de plus de 16 millions d'euros et ayant un revenu fiscal de référence de moins de 3 428 euros se sont même vu rembourser 220.000 euros chacun. Les niches fiscales n’expliquent pas tout. Si je veux déclarer des dons, des investissements mobiliers ou dans les TOM DOM, je ne puis le faire, sauf erreur de ma part, sans avoir décaissé les sommes correspondantes. Comment alors puis-je subsister avec un reliquat aussi faible, inférieur en moyenne à 300 euros par mois ? Je dois en être réduit à demander le RSA et à fréquenter les Restos du cœur !
Il serait temps que l’Administration fiscale regarde d’un peu plus près de telles déclarations et surtout que le législateur abroge des dispositions aussi scandaleuses.