A quand la fin des brevets ?

C'est typiquement un exemple de la dérive du système des brevets aux États-Unis. Le New York Times rapporte que la société NTP a décidé de passer à l'action en portant plainte contre les principales entreprises du secteur de la téléphonie mobile. Parmi celles-ci, nous retrouvons des géants américains comme Apple, Google, Microsoft et Motorola, mais également des sociétés étrangères comme HTC ou LG.

Selon le quotidien américain, ces différentes entreprises auraient enfreint la propriété intellectuelle de NTP en utilisant sans autorisation certains brevets déposés auprès de l'USPTO, le bureau en charge des brevets aux États-Unis. Au total, pas moins de huit brevets sont concernés.

Très précisément, la société NTP affirme avoir la propriété intellectuelle sur les systèmes de messagerie sans-fil. Selon l'entreprise américaine, cela couvre donc naturellement les technologies embarquées sur les téléphones mobiles du marché. Une assertion contestée par les différents défendeurs, ces derniers accusant NTP d'être un "troll des brevets".

Depuis maintenant plusieurs années, certaines entreprises se sont en effet spécialisées dans un business très particulier : breveter à tour de bras des concepts ou des technologies, sans pour autant leur donner une réalité. De cette façon, ces sociétés accumulent une pléthore de brevets et peuvent ensuite vendre des licences ou attaquer en justice les entreprises qui auraient le malheur de mettre au point un appareil ou une technologie un peu trop ressemblante.

Par le passé, NTP avait déjà utilisé une tactique similaire face à RIM (Research in Motion), le fabricant des Blackberry. Après des années de batailles devant les tribunaux, l'entreprise avait finalement déboursé 612 millions de dollars. Dans sa grande mansuétude, NTP avait alors accordé une licence à vie à RIM pour utiliser les brevets incriminés.

En 2007, NTP avait cette fois attaqué les principaux opérateurs de téléphonie mobile nord-américains : AT&T, Verizon, T-Mobile et Sprint. Cependant, ces dossiers n'ont pas encore été tranchés par la justice américaine. D'autres sociétés ont préféré ne pas tenter le diable et ont obtenu des licences. C'est notamment le cas de Nokia et Good Technology.

Selon le New York Times, les brevets doivent de toute façon expirer dans deux ans. NTP cherche sans doute à presser le citron une dernière fois en lançant une dernière attaque contre la plupart des fabricants de smartphones, avec à la clé des centaines de millions de dollars en cas de victoire.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com