La TVA sans cœur…

Publié le 09 juillet 2010 par Lecriducontribuable

Les travaux d’amélioration et d’aménagement des locaux d’habitation bénéficient de la TVA au taux de réduit de 5,5 %. Devant l’engouement pour la pose de défibrillateurs un peu partout, certains députés émirent l’idée qu’une telle installation dans une habitation devait pouvoir profiter de la mesure. Malheureusement, la réponse de Bercy vient de tomber, sans appel : Les équipements de sécurité ne sont éligibles au taux réduit que s’ils sont incorporés au bâti ou aux ouvertures. Or, les défibrillateurs n’ont pas vocation à demeurer attachés au bâti. Ils n’ont donc pas droit au taux réduit. Sauf à tenter l’installation en série des défibrillateurs à côté du tableau électrique, ce n’est donc pas encore demain que la TVA servira à sauver des vies…