Energie : arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2010 sur les tarifs réglementés
Publié le 08 juillet 2010 par Arnaudgossement
Information importante : par arrêt du 1er juillet 2010, le Conseil d'Etat, sur requête de la société Powéo a annulé l'arrêté du 12 août 2008 relatif au prix de l'électricité "en tant qu'il n'a pas fixé à un niveau plus élevé l'augmentation des tarifs réglementés jaune et vert de l'électricité".