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La CNIL publie le Guide Droit d'accès 2010

Publié le 08 juillet 2010 par Oria

La loi Informatique et libertés permet à chacun d'exercer un droit de regard sur l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel. Ce droit de regard est le droit d'accès et il permet de savoir si un fichier comporte des informations personnelles, lesquelles, en contrôler l’exactitude et lorsque c’est nécessaire, les faire rectifier, mettre à jour ou supprimer.
Ce droit d’accès, strictement personnel, s’exerce selon deux modalités: le droit d’accès direct et le droit d’accès indirect.
Le guide édité par la CNIL présente les modalités pratiques d’exercice de ce droit et propose notamment plusieurs modèles de courriers pour réaliser simplement les démarches auprès des organismes qui détiennent des informations personnelles.
Télécharger le Guide droit d'accès 2010


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