Des mesures de rigueur adoptées dans le secteur des services à la personne

François Baroin, ministre du Budget, a annoncé la suppression d’un des avantages proposé à ces employeurs de salariés à domicile. Selon lui l’aide à domicile présente deux avantages, l’un social et l’autre fiscal; il nie vouloir supprimer l’avantage fiscal dont bénéficient les personnes recourant à des services à domicile mais remet ici en cause l’avantage social.
Jusqu’à présent quand un particulier employait lui-même un salarié à domicile (employé de maison, garde d’enfant), il pouvait bénéficier d’un abattement de 15 points sur ses cotisations patronales de Sécurité sociale (à condition qu’il cotise sur le salaire réel versé à son salarié et non sur une base forfaitaire). Pour les bas salaires (compris entre le SMIC horaire et 10€ net de l’heure), cet abattement de 15 points permettait au employeurs de payer leur prestation (salaire net + charges) moins cher en recrutant au réel plutôt qu’au forfait, une tendance qui devrait s’inverser avec une telle mesure. Quant au salarié en étant déclaré « au réel » il bénéficiait d’une meilleure couverture, ce qui n’est dorénavant plus d’actualité.

En effet c’est officiel, le ministre supprime l’abattement de 15 points sur les exonérations sociales ainsi que l’exonération de cotisations patronales proposée jusqu’au niveau du SMIC aux associations et structures agréées, une mesure qui représente selon lui une économie d’environ 300 millions d’euros pour l’Etat. Le nombre d’emplois aidés quant à lui sera revu à la baisse, de 400.000 en 2010 à 340.000 en 2011. S’il taille dans les dépenses sociales, François Baroin ne se contente pas de viser celles des services à la personne : « Nous supprimons la possibilité donnée aux étudiants et à leurs parents de cumuler l’aide personnalisée au logement et la demi-part fiscale pour enfant à charge. Il faudra choisir entre l’une et l’autre« . L’aide aux handicapés va également connaître une coupe budgétaire ; l’allocation « va bien être augmentée de 25% mais en six ans au lieu de cinq » et « elle sera revalorisée de 3% l’an prochain, au lieu des 4,5% prévus« , explique-t-il.