COE : Les mutations économiques, un phénomène mal connu (1)

Deux indicateurs, quoique très imparfaits, peuvent illustrer l’ampleur des mutations économiques : le nombre des licenciements pour motif économique et le nombre des plans de sauvegarde de l’emploi.
Le premier indicateur, le nombre de licenciements économiques, n’est d’ailleurs pas appréhendé en totalité. En effet, ces licenciements ne font pas l’objet d’un recensement exhaustif. On en trouve néanmoins un dénombrement dans les données de Pôle emploi sur les motifs d’inscription.
Les licenciements économiques ne représentent que 4,4 % des entrées à Pôle emploi en 2009. Sur la période 1997-2010, leur nombre est plutôt en diminution, alors que la catégorie « autres licenciements » est en augmentation.
Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) constitue le deuxième indicateur mobilisable pour apprécier l’évolution du phénomène des mutations économiques.
Toutefois, il ne faut pas omettre que :
- les licenciements ne donnent pas lieu à une inscription à Pôle emploi
- la catégorie « autre cas » des motifs d’inscription, regroupe près d’un tiers des motifs d’entrée (elle inclut notamment, aujourd’hui, les ruptures conventionnelles)
- les personnes qui entrent en convention de reclassement personnalisé ou en contrat de transition4 professionnelle ne sont pas incluses dans ces statistiques, car elles sont comptabilisées comme stagiaires de la formation professionnelle1.
Le premier motif d’entrée à Pôle emploi est donc « Autre cas » (34%). Le second est une fin de CDD (24%) suivi par le motif : licenciement (10.7%).
Notons que l’indicateur « PSE » est encore plus restrictif que celui des licenciements économiques. En effet, tous les licenciés économiques ne bénéficient pas d’un PSE puisque seules les entreprises de plus de 50 salariés qui envisagent le licenciement d’au moins 10 de leurs salariés sur une période de trente jours sont soumises à l’obligation d’établir un PSE.
Aujourd’hui, la tendance est plutôt à la baisse contrairement à la période 1985-2005.
Ceci n’est pas nécessairement signe d’un ralentissement des mutations économiques. En effet, cette baisse des PSE peut être le résultat du recul de l’emploi industriel. Cependant, il existe différentes politiques d’accompagnement des mutations économiques.