Lancement de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 »

La réglementation thermique de 2012 (RT2012) est désormais prête. Le lancement de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » va permettre la généralisation des Bâtiments Basse Consommation. L’objectif consiste à plafonner la consommation énergétique des habitations à 50 kWh par m2 et par an, chauffage compris, à partir de 2012. Une ambition sans équivalent en Europe !

• Une réglementation d’objectifs

Elle comporte :
•    Trois exigences de résultats relatifs à une performance globale : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été ;
•    Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (équipements d’énergie renouvelable, affichage des consommations…).
La nouvelle Réglementation Thermique est plus simple et plus lisible que les précédentes réglementations :
•    Pour une meilleure compréhension et lisibilité, les exigences sont désormais exprimées en valeur absolue, et non plus en valeur relative, ce qui nécessitait de comparer chaque bâtiment à un bâtiment de référence théorique ;
•    La RT 2012 abandonne la multitude de « garde-fous » techniques de la RT 2005 pour se concentrer sur la performance globale du bâtiment. Ainsi, une plus grande liberté de conception est laissée aux maîtres d’œuvres.
Enfin, l’application et le contrôle de la Réglementation Thermique sont renforcés.

• Trois exigences de résultats

1. L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou « Bbiomax »
Cette exigence définit une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
Elle valorise notamment le niveau d’isolation, la mitoyenneté et la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, aux apports solaires, grâce à un maximum de surfaces vitrées orientées au Sud…). Ce coefficient remplace le « Ubat » (coefficient de transmission surfacique moyenne de l’enveloppe) présent dans la RT 2005 et qui prenait en compte uniquement le niveau d’isolation du bâti.
Il s’agit d’une innovation conceptuelle majeure de cette nouvelle réglementation thermique, sans équivalent en Europe : alors que la RT 2005, le label BBC ou encore les labels Passiv’Haus ou Minergie fixent des exigences spécifiques sur l’isolation ou sur les besoins liés au seul chauffage, la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » appréhende, par un indicateur unique, la qualité intrinsèque de la conception du bâtiment.
L’exigence a été placée au niveau des pratiques constatées sur les actuels bâtiments BBC. Avec la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 », les besoins en énergie des bâtiments neufs sont divisés par 2 à 2.5 par rapport à la pratique actuelle RT2005. La  valeur moyenne du Bbiomax est modulée selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, et, pour les maisons individuelles, la surface habitable.
2- L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire : le « Cmax »
Cette exigence porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs), soit 2 usages supplémentaires par rapport à ceux pris en compte dans la RT 2005.Conformément à l’article 4 de la loi « Grenelle 1 », le Cmax est de 50 kWh/m²/an d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre.
S’agissant des émissions de gaz à effet de serre, seul le bois-énergie, dont le contenu en CO2 est quasi nul (13 gCO2/kWh) et incontesté, ainsi que les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2, font l’objet d’une modulation de cette exigence, limitée à 30% au maximum.
L’usage de ces énergies vertueuses en termes de CO2 aurait été fortement limité avec l’exigence de 50 kWhEP/m2/an. Il était donc nécessaire, comme le prévoit la loi « Grenelle 1 », de moduler l’exigence afin de rendre possible, techniquement et économiquement, l’utilisation de ces énergies dans les bâtiments neufs. L’exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
3- L’exigence de confort d’été dans les bâtiments non climatisés
A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Ces catégories (CE1 et CE2) dépendent du type d’occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit). Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un seuil.
Outre le fait que cette exigence améliorera le confort des occupants des futurs bâtiments en période de forte chaleur, elle participera à la limitation des impacts des canicules. Elle constitue également une mesure importante de limitation du développement de la climatisation.

• Un Surcoût moyen de 7%

Les coûts de construction sont plus élevés (+5 à 7% à l’horizon 2013), reconnaît une étude de l’Ademe. Mais le ministère de l’Ecologie chiffre à une somme comprise entre 5.000 et 15.0000 euros sur 20 ans le gain de pouvoir d’achat réalisé sur leur facture d’énergie par les Français achetant un logement BBC  » La mise en œuvre de cette réglementation permettra de prendre le chemin de l’énergie positive : en 2020, les bâtiments neufs seront non seulement autosuffisants en énergie mais pourront produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment », a ajouté Jean Louis Borloo.

• L’avis Sequovia

La RT 2012 a lieu comme une certaine rupture, à replacer dans la continuité du Grenelle de l’environnement, dont l’un des objectifs est de généraliser les « bâtiments basse consommation » (BBC).
La RT 2012  fait suite à la RT 2005 et relève son niveau d’exigences ;  Elle intéressera ainsi  directement les collectivités, au titre de maîtres d’ouvrages de projets de construction ou de réhabilitation.
La réglementation s’imposera donc  progressivement à tous les permis de construire : obligatoire pour tous les logements neufs, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2013 pour les maisons individuelles et le collectif privé et dès le 1er juillet 2011 pour le tertiaire, les bâtiments publics et le logement social.
Cette bataille gagnée sur le champ de la permis de construire ne doit cependant pas cacher le fait que l’enjeu majeur reste inhérent à la réhabilitation énergétique du parc existant qui correspond à 99% des bâtiments. L’objectif du Grenelle est  de réduire d’au moins 38% d’ici 2020 la consommation d’énergie du parc des bâtiments existants ne pourra pas être tenu sans un plan de rénovation énergétique ambitieux permettant de réduire drastiquement la consommation des bâtiments dits «passoires thermiques » tout en luttant dans le même temps contre la précarité énergétique.

Articles proches :

Claire Nobilet Développement durable Bâtiments Basse Consommation, Bbiomax, Grenelle Environnement 2012, Jean Louis Borloo, label BBC, logement BBC, Minergie, Passiv’Haus, permis de construire, réglementation thermique, réhabilitation énergétique, RT 2005, RT2012