14 des 16 Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) ont changé d’identité au 1er juillet 2010. Elles sont devenues des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).
Ce changement d’identité accompagne la modification de compétences des anciennes CRAM en matière de gestion hospitalière qui ont été transférées aux Agences Régionales de Santé, (ARS) depuis la Loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé et territoire (HSPT). Les ARS sont des établissements publics de l’État à caractère administratif. Elles se substituent aux Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) et à d’autres institutions, dont elles reprennent tout ou partie des attributions : les Directions régionales et départementales des Affaires sanitaires et sociales (Ddrass et Ddass), les Union régionales des caisses d’assurance maladie (Urcam) et certains secteurs d’activité de la Mutuelle sociale agricole (MSA), du Régime social des indépendant (RSI) et des CRAM.
Les grandes missions de service public, confiées aux CARSAT, sont :
- Enregistrement et contrôle des données nécessaires à la détermination des droits à la retraite, liquidation et service des pensions, information et conseil des assurés et de leurs employeurs sur la législation ;
- Intervention dans le domaine des risques professionnels en développant, coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et en concourant à l’application des règles de tarification des AT/MP, ainsi qu’à la fixation des tarifs ;
- Mise en œuvre les programmes d’action sanitaire et sociale définis par les caisses nationales ;
- Assurer un service social à destination des assurés de leur circonscription.
Les CARSAT sont rattachées à deux caisses nationales : la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).
2 caisses conservent le nom de CRAM et leurs statuts particuliers : celle d’Île-de-France et celle d’Alsace Moselle. Cette dernière évoluera en CARSAT le 1er janvier 2012.
Liste des 14 CARSAT et 2 CRAM, au 1er juillet 2010 :
CRAM ALSACE-MOSELLE 2 rue Lobstein, 67004 Strasbourg Cedex Internet : www.cram-alsace-moselle.fr
Compétence territoriale : Départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
CARSAT AQUITAINE 80 avenue de la Jallère, 33053 Bordeaux Cedex
Internet : www.carsat-aquitaine.fr Compétence territoriale : Départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40) du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)
CARSAT AUVERGNE
48-50 boulevard Lafayette, 63058 Clermont-Ferrand Cedex 1
Internet : www.carsat-auvergne.fr Compétence territoriale : Départements de l’Allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du Puy-de-Dôme (63)
CARSAT BOURGOGNE – FRANCHE-COMTÉ
38 rue de Cracovie, 21044 Dijon Cedex
Internet : www.carsat-bfc.fr Compétence territoriale : Départements de la Côte d’Or (21), du Doubs (25), du Jura (39), de la Nièvre (58), de la Haute-Saône (70), de la Saône-et-Loire (71), de l’Yonne (89) et du Territoire-de-Belfort (90)
CARSAT BRETAGNE
236 rue de Châteaugiron, 35030 Rennes Cedex 9
Internet : www.carsat-bretagne.fr Compétence territoriale : Départements des Côtes d’Armor (22), du Finistère (29) d’Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56)
CARSAT CENTRE
36 rue Xaintrailles, 45000 Orléans
Internet : www.carsat-centre.fr Compétence territoriale : Départements du Cher (18), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41) et du Loiret (45)
CARSAT CENTRE-OUEST
4 rue de la Reynie, 87037 Limoges Cedex
Internet : www.carsat-centreouest.fr Compétence territoriale : Départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87)
CRAM ÎLE DE FRANCE
17-19 place de l’Argonne, 75019 Paris
Internet : www.cramif.fr Compétence territoriale : Départements de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’oise (95)
CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON
29 cours Gambetta, 34068 Montpellier Cedex 2
Internet : www.carsat-lr.fr Compétence territoriale : Départements de l’Aude (11), du Gard (30), de l’Hérault (34) de la Lozère (48) et des Pyrénées-Orientales (66)
CARSAT MIDI-PYRÉNÉES
2 rue Georges Vivent, 31065 Toulouse Cedex 9
Internet : www.carsat-mp.fr Compétence territoriale : Départements de l’Ariège (09), de l’Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot (46), du Lot-et-Garonne (47), du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82)
CARSAT NORD-EST
81-83-85 rue de Metz, 54073 Nancy Cedex
Internet : www.carsat-nordest.fr Compétence territoriale : Départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55) et des Vosges (88)
CARSAT NORD-PICARDIE
11 allée Vauban, 59662 Villeneuve d’Asq Cedex
Internet : www.carsat-nordpicardie.fr Compétence territoriale : Départements de l’Aisne (02), du Nord (59), de l’Oise (60) du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)
CARSAT NORMANDIE
Avenue du Grand Cours, 76028 Rouen Cedex
Internet : www.carsat-normandie.fr Compétence territoriale : Départements du Calvados (14), de l’Eure (27), de la Manche (50), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76)
CARSAT PAYS DE LA LOIRE
2 place de Bretagne, 44932 Nantes Cedex 09
Internet : www.carsat-pl.fr Compétence territoriale : Départements la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85)
CARSAT RHONE-ALPES
26 rue d’Aubigny, 69436 Lyon Cedex 3
Internet : www.carsat-ra.fr Compétence territoriale : Départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
CARSAT SUD-EST
35 rue George 13386 Marseille Cedex 20
Internet : www.carsat-sudest.fr Compétence territoriale : Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), de la Corse-du-Sud (2A), de la Haute-Corse (2B), du Var (83) et du Vaucluse (84)
CGSS LA RÉUNION
Immeuble Floréal, 4 ruelle du Dancing, 97490 Sainte-Clotilde
Internet : www.cgss-reunion.fr
CGSS MARTINIQUE
Place d’Armes, 97210 Le Lamentin Cedex 2
Internet : www.cgss-martinique.fr