L'examen par l'Assemblée du projet de loi "interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public" démarrera mardi soir, et durera deux ou trois jours. Avant le scrutin solennel (indication
du vote de chaque député), le 13 juillet, voulu par le patron des députés du groupe UMP, Jean-François Copé, en pointe dans le combat anti-voile intégral. Le débat sur ce dossier sensible, qui
occupe le devant de la scène politico-médiatique depuis un an et fait tache d'huile en Europe, constitue le temps fort de la session extraordinaire du Parlement.
Les sanctions n'entreront en vigueur qu'au printemps 2011
La tension politique est retombée depuis le vote consensuel, début mai, d'une résolution parlementaire anti-niqab et burqa, présentée par l'UMP. Le PS avait alors uni ses voix à celles de la
droite pour approuver cette déclaration de principes sans pouvoir contraignant. À gauche comme à droite, tous dénoncent le voile intégral, certains évoquant "un apartheid sexuel". Communistes et
Verts avaient néanmoins refusé de participer au scrutin, déplorant une "opération de stigmatisation" des musulmans de la part de l'UMP. Après avoir reçu les autorités religieuses et politiques,
François Fillon a, lui, poursuivi son opération de déminage en inaugurant la semaine dernière - fait rare pour un Premier ministre - une mosquée en banlieue parisienne. Il en a profité pour louer
l'islam "du juste milieu", opposé au symbole "sombre et sectaire" du voile intégral.
Concrètement, le texte interdit le port du niqab (et de la burqa) dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté. La verbalisation ne sera donc
pas systématique et les sanctions n'entreront en vigueur qu'au printemps 2011 après six mois de "pédagogie". Le mari/concubin (ou toute autre personne) obligeant sa compagne (ou toute autre
femme) à se voiler sera passible d'un an de prison et 30.000 euros d'amende, selon un nouveau délit applicable, lui, sitôt la loi promulguée. Des peines doublées quand la personne contrainte est
mineure, selon un amendement adopté à l'initiative... du Parti socialiste.
Source : Le Point