Les Zones de développement de l'Eolien et le principe de participation
Publié le 10 juin 2010 par Arnaudgossement
Le Conseil d'Etat a rendu, ce 16 avril 2010, un arrêt important pour le montage des projets de parcs éoliens terrestres. Il a en effet accepté de contrôler le respect du principe de participation par une décision de création d'une Zone de développement de l'éolien (ZDE).