Contrôles externes T2A ou l’introuvable sécurité juridique (1ère partie)

De l’aveu même des responsables des établissements de santé, le déclenchement et le déroulement des contrôles portant sur la tarification à l’activité (T2A) sont encore mal vécus par les équipes, en particulier au sein du département de l’information médicale (DIM). Relayée par les fédérations hospitalières, la colère des établissements se fait toujours entendre.

Cette colère ne porte bien évidemment pas sur le principe des contrôles, ni même contre les organismes d’assurance maladie, mais sur la mise en oeuvre de ces contrôles et sur une application stricte des textes dont la compréhension n’apparaît pas d’une limpide clarté, exposant en cela les hôpitaux et cliniques à une insécurité juridique croissante.

Comment dès lors se comporter face à un contrôle sur site ? Comment réagir face à une action en répétition de l’indu ?

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