Après l’augmentation des PV de stationnement de 11 à 20 euros, voici le PV électronique, expérimenté dans cinq villes de France.
Généralisé en 2011, ce dispositif, qui remplacera le traditionnel « papillon » glissé entre l’essuie-glace et le pare-brise, vise à réduire le temps et le coût de l’amende.
Il vise aussi à améliorer le taux de paiement, certains automobilistes ayant tendance à ne pas acquitter la somme prévue dans la contravention. Le taux de paiement des amendes forfaitaires, aujourd’hui compris entre 40 et 50 %, devrait dépasser 60 % à partir de 2011.
Bien sûr, nous ne pouvons qu’encourager les automobilistes à payer leurs amendes, même lorsque celles-ci atteignent des montants excessifs, comme c’est le cas avec les nouveaux PV de stationnement.
Nous les encourageons surtout à ne pas se mettre en situation d’être verbalisés. Mais quand ils le sont, nous estimons qu’ils ont droit à une procédure régulière. Or, cette automatisation, comme pour les radars automatiques, n’est pas sans risque.
N’y a-t-il pas, en effet, un risque, comme on le voit dans le cas des rejets abusifs des officiers du ministère public (OMP), que le droit à un recours effectif, le droit à un procès impartial, et le droit à la présomption d’innocence soient enfreints ?
Et vous, qu’en pensez-vous ? Pour ou contre le PV électronique ?