Élevage de porcs et de volailles : le Parlement refuse d'alléger la réglementation

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Les Députés de la majorité ont finalement rejeté la demande du Député UMP Marc Le Fur qui voulait faciliter l'installation et l'extension des élevages de porcs et de volailles.

L'enfer est pavé de bonnes intentions.

En " bon " député des Côtes d'Armor, département ou l'élevage de porcs et de volailles est particulièrement intensif, Marc Le Fur souhaitait que soient allégées les contraintes imposées aux éleveurs pour leur permettre d'augmenter le nombre de places dans les porcheries et les usines à fabriquer des poulets en batterie sans passer par les fourches caudines de la réglementation ICPE (Installation classée pour la Protection de l'Environnement). Cette réglementation, très contraignante, impose en effet une étude d'impact, une enquête publique, un avis des conseils municipaux et un examen du projet par les Comités départementaux d'hygiène. Elle serait responsable du blocage des deux tiers des projets en cours.

Aujourd'hui, concernant les porcheries et les " pouletteries ", le seuil de déclenchement de l'application de cette réglementation est de 450 porcs et de 30 000 poulets. Marc Le Fur, appuyé par une cinquantaine d'autres députés, souhaitait donc que, dans le cadre de la loi de modernisation agricole actuellement en débat, ce seuil passe à 2000 porcs et à 40 000 poulets. Et ceci " afin d'harmoniser les seuils nationaux avec les seuils européens cinq fois moins stricts et de permettre aux éleveurs d'être plus compétitifs par rapport aux autres pays de l'Union Européenne, et en particulier de l'Allemagne ".
La demande de Mr Le Fur était soutenue par la FNSEA et la Chambre d'Agriculture de Bretagne qui considère cet allègement de la réglementation comme " essentiel " pour les agriculteurs qui connaissent de réels et graves problèmes financiers.

Des nitrates et des algues

Mais, alors que la Bretagne connaît des problèmes majeurs de pollution des terres et des eaux par les nitrates générés par les excréments de ces animaux, alors que les algues vertes se développent de façon dramatique pour la faune et la flore, causant même des problèmes de santé publique (plusieurs intoxications respiratoires seraient liées aux gaz émis par ces algues vertes en décomposition), l'extension des parcs d'élevage de porcs et de poulets est-elle bien raisonnable ?

Un compromis à suivre

Après avoir voté en février dernier, un plan de 134 millions d'euros sur 5 ans pour réduire les taux de nitrates dans l'eau, et pour détruire les algues vertes, le Gouvernement se devait d'être cohérent.

C'est finalement un compromis, proposé par deux Députés UMP, Patrick Ollier, Président de la Commission des Affaires économiques, et de Michel Raison, rapporteur du texte à l'Assemblée, et soutenu par le Ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, qui a été adopté : seuls les regroupements d'élevages existants pourront échapper à une étude d'impact et une enquête publique s'ils ne s'accompagnent pas d'une " augmentation sensible " de leur capacité ou d'un " effet notable " sur l'environnement ".

Reste à savoir quels seront les seuils retenus pour parler d' " augmentation sensible " et d' " effet notable ".

José Vieira