Une amende de 680 000 euros pour un site BitTorrent

C’est une longue affaire judiciaire qui a pris fin cette semaine. Jeudi dernier, la Cour suprême finlandaise, la plus haute juridiction dans l’ordre judiciaire finlandais, mettait un terme au procès impliquant les administrateurs de Finreactor, un site web spécialisé dans les liens torrent.  Fermé par la justice en 2004, le site avait connu un certain succès au début des années 2000 avec une base d’utilisateurs d’environ 10 000 personnes.

À l’origine, les ayants droit avaient l’intention de faire condamner l’ensemble des membres ayant eu un rôle significatif dans l’activité de Finreactor. Cela comprenait donc les administrateurs du site web, mais également les modérateurs. Au total, pas moins de 32 personnes furent impliquées à un moment ou à un autre dans le dossier Finreactor.

Mais à mesure que les procès se sont enchainés, ce nombre a fondu comme neige au soleil. Le tribunal de première instance ne condamnera « que » 21 personnes. Par la suite, les instances successives ont réduit ce nombre à 7. Et ce sont ces sept administrateurs qui ont finalement été condamnés par la Cour suprême finlandaise.

Une condamnation particulièrement sévère, puisque la plus haute juridiction a exigé que les sept Finlandais paient une amende de 680 000 euros de dommages et intérêts aux ayants droit. Selon Torrentfreak, c’est plus du double de la sentence précédente. En 2008, la Cour d’appel condamnait les sept personnes à une amende de 420 000 euros.

La tactique du plaidoyer non-coupable n’aura manifestement pas convaincu les juges de la Cour suprême. Ni leurs efforts de rappeler qu’ils n’étaient que les hébergeurs d’une plate-forme, et qu’à aucun moment les administrateurs ne pouvaient connaitre la nature et la légalité des fichiers échangés. En effet, aucun élément n’était hébergé sur Finreactor.

Pour la Cour suprême, il était clair que le rôle de Finreactor fut crucial. Quand bien même les administrateurs ne pouvaient pas connaitre la légalité de chaque fichier, ces derniers ne pouvaient ignorer la nature de certains échanges. Dans ces conditions, la culpabilité des administrateurs était certaine.

Pour le Parti pirate finlandais, « la décision concernant Finreactor est une interprétation troublante de la responsabilité d’un fournisseur de services face aux agissements des utilisateurs, et cela contredit le principe du postier qui n’est pas responsable du contenu du paquet qu’il délivre« .

« La décision de la Cour suprême va rendre plus difficile le développement de services dans la mesure où les opérateurs sont désormais responsables des agissements des utilisateurs » a noté Pasi Palmulehto. Une décision qui pourrait se répercuter potentiellement sur des acteurs bien plus importants, comme YouTube par exemple.