Collectivités territoriales : pour la reconnaissance d'une compétence jeunesse

Publié le 03 juillet 2010 par Sampieru

Face à l'accélération du processus législatif en matière de clarification des compétences et d'encadrement des financements croisés, le Cnajep demande aux parlementaires de préserver la clause générale de compétence des Régions et des Départements et d'inscrire dans la loi la reconnaissance d'une compétence partagée dans le domaine de la jeunesse. (extraits)
"Le processus de décentralisation, conjugué à la prise en compte croissante des problématiques liées aux jeunes, a conduit les collectivités territoriales à s'affirmer comme des acteurs majeurs des politiques jeunesse. Ce rôle essentiel doit être reconnu et conforté par les réformes en cours.

La multiplicité des défis rencontrés par les jeunes (éducation, formation, emploi, loisirs, logement, etc.) nécessite un ensemble de mesures qui font appel aux compétences de l'ensemble des collectivités territoriales. En conséquence, nous demandons aux parlementaires d'introduire dans la loi la reconnaissance d'une compétence partagée dans le domaine de la jeunesse, telle que définie dans l'amendement n°452 à l'article 35 déposé au Sénat.


Le souci de clarification des champs d'intervention des collectivités territoriales ne doit pas priver ces dernières de leur capacité d'initiative, déjà largement entamée par la réforme fiscale imposée par l'Etat. En conséquence, nous appelons les parlementaires à défendre la préservation de la clause générale de compétence pour l'ensemble des échelons territoriaux."