Hadopi : rien n’est prêt du côté des fournisseurs d’accès

Il faudra encore au minimum un an avant que les systèmes d’identification automatisés des abonnés soient en place. En l’état actuel de la loi et si les souhaits des ayants droit étaient exaucés, l’identification des abonnés coûterait plus de 400.000 euros… par jour.

C’est la surprise du jour. Alors que l’Hadopi assure depuis plusieurs semaines que tout est « techniquement prêt » pour l’envoi des premiers mails, ce qui a été répété lundi en conférence de presse et la semaine dernière devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale, les fournisseurs d’accès ne renvoient pas le même son de cloche. Rien ne semble avoir bougé d’un iota depuis les débats à l’Assemblée Nationale, en particulier sur la prise en charge des coûts d’identification des abonnés suspectés.

C’est d’abord le petit mais costaud fournisseur associatif FDN, véritable poil à gratter de la riposte graduée, qui a mis les pieds dans le plat cette semaine. Soit la « Haute-Autorité administrative, supposément indépendante, ment, ouvertement, sciemment, délibérément, à la presse« , notait son président Benjamin Bayart. Soit elle a « fait un choix stratégique » des FAI avec lesquelles elle entendait travailler, mettant à l’abri les abonnés des autres fournisseurs d’accès. Car de son côté, l’association n’a pas eu vent du protocole d’identification des titulaires des adresses IP.

Lors de son audition à l’Assemblée Nationale, le secrétaire général de l’Hadopi Eric Walter a affirmé que l’Hadopi avait « travaillé avec les opérateurs à l’automatisation d’un système d’échange de données, qui devrait rendre le coût de l’identification des adresses IP nettement moins élevé« . Il ajoutait que « s’agissant de la compensation financière, il n’existe pas à ma connaissance de blocage avec les opérateurs« .

Or Silicon.fr a contacté la Fédération Française des Télécoms (FFT), qui regroupe les plus gros fournisseurs d’accès à Internet français, qui indique que rien n’a évolué depuis sa position exprimée l’an dernier.  »L’Etat n’a pas à faire peser financièrement sur les opérateurs les coûts d’une mission d’intérêt général étrangère à l’activité de ces mêmes opérateurs« , et les FAI doivent donc être dédommagés des frais engendrés. Ce qui n’est apparemment toujours pas acté.

« Les personnes chargées de l’identification des adresses IP n’ont même pas encore été recrutées« , annonce la FFT. Pire nouvelle pour les ayants droit, qui vont engloutir des fortunes dans la collecte d’adresses IP à faire identifier, l’identification des adresses IP par les FAI se fera d’abord « manuellement« , puisque « la modification de tous les systèmes d’information des opérateurs prendra au moins un an« . Ouille.

Actuellement, l’arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article R.213-1 du code de procédure pénaleprévoit une indemnité de 8,50 euros par adresse IP. Des frais qui, eux, seront pris en charge par le contribuable. 50.000 adresses IP par jour rien que pour la musique, c’est 425.000 euros par jour. On comprend qu’il y ait débat.